accord cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques, détections de réseaux, vérification et mise à jour de plans des implantations militaires présentes sur le périmètre géographique de l'esid de Metz

ESID de Metz

accord cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques, détections de réseaux, vérification et mise à jour de plans des implantations militaires présentes sur le périmètre géographique de l'esid de Metz- marché Défense et sécurité (Mds).Cet accord-cadre constitue la relance de l'ac de référence Daf_2022_000615 publié le 15/04/2022 sous la référence 2022/s 075-202492. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification.A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable six fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder sept années. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la massification des accords-cadres au profit des USID dépendants de l'esid de Metz. La division Investissement de l'esid de Metz est aussi intéressée par ce vecteur.Les plans recensés au sein du système d'information SYGAP ne sont pas tous en conformité avec les chartes et règles en vigueur au sein du SID. De plus, les savoirs faires relatifs aux prestations topographiques et les équipements requis sont réduits et répartis de manière disparate sur la zone de responsabilité de l'esid de Metz. Ce marché a pour objectif de mettre à disposition des USID et pôles, un vecteur permettant la réalisation de prestations topographiques (levé, repérage de réseaux) mais également de disposer d'une ressource externalisée qui permettra de produire des plans conformes ou en assurer le contrôle avant intégration dans les SI métiers du service. Chaque lot est composé des prestations suivantes:- levés topographiques ;- détections des réseaux ;- réalisation, mise à jour, normalisation de plans;- vérifications de plans issus de dossiers d'ouvrages exécutés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
l'Estimation du montant de l'accord-cadre tous lots confondus dans l'hypothèse où celui-ci dure 7 ans est de : 4 900 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximal de l'accord-cadre tous lots confondus dans l'hypothèse ou l'accord-cadre dure 7 ans est de 9 800 000 euro(s) (H.T.).Conformément à la Loi du 7 Mai 1946, un monopole légal au profit des géomètres-experts concernant les prestations spécifiques de délimitation foncière (communément dénommées " bornage ") a été institué. Il est notamment demandé aux termes des articles 2 et 2-1 de la Loi du 7 Mai 1946 d'établir des documents d'arpentage portant changement de limite(s) de propriété et accompagnement ou destinés à accompagner un acte notarié ou administratif, une expropriation, ou une rectification de limites figurées au plan dès lors qu'un acte est nécessaire. En conséquence, et comme énoncé supra, les travaux de bornage sont exclusivement réservés aux géomètres-experts.il demeurera ainsi obligatoire, lors de la survenue de besoins en termes de bornage, que le titulaire de l'accord-cadre fasse réaliser ces prestations par un intervenant disposant de la qualification de géomètre-expert. L'Intervention du géomètre expert ne pourra, en conséquence, se faire qu'après transmission de la convention et des attestations certifiant l'appartenance de l'intervenant à l'ordre des géomètres experts. La transmission de ces éléments devra faire l'objet d'une acceptation expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur au préalable de tout commencement d'exécution de prestations de bornage4900000
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Valeur totale du marché: 4 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal LYAUTEY - bP 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: antoine.farjaud@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748052 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-113865
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
le présent accord-cadre constitue la relance de l'accord-cadre Daf_2022_000615 publié au JOUE le 15/04/2022 sous la référence 2022/s 075-202492.le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification.a l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable six fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder sept années.cet accord-cadre est lancé en tant que marché Défense et Sécurité (Mds). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2023.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques, détections de réseaux, vérification et mise à jour de plans des implantations militaires présentes sur le périmètre géographique de l'esid de Metz- marché Défense et sécurité (Mds).Cet accord-cadre constitue la relance de l'ac de référence Daf_2022_000615 publié le 15/04/2022 sous la référence 2022/s 075-202492. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification.A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable six fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder sept années. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la massification des accords-cadres au profit des USID dépendants de l'esid de Metz. La division Investissement de l'esid de Metz est aussi intéressée par ce vecteur.Les plans recensés au sein du système d'information SYGAP ne sont pas tous en conformité avec les chartes et règles en vigueur au sein du SID. De plus, les savoirs faires relatifs aux prestations topographiques et les équipements requis sont réduits et répartis de manière disparate sur la zone de responsabilité de l'esid de Metz. Ce marché a pour objectif de mettre à disposition des USID et pôles, un vecteur permettant la réalisation de prestations topographiques (levé, repérage de réseaux) mais également de disposer d'une ressource externalisée qui permettra de produire des plans conformes ou en assurer le contrôle avant intégration dans les SI métiers du service. Chaque lot est composé des prestations suivantes:- levés topographiques ;- détections des réseaux ;- réalisation, mise à jour, normalisation de plans;- vérifications de plans issus de dossiers d'ouvrages exécutés
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Numéro du lot: 1
Brève description: bdd belfort
Informations complémentaires sur les lots:
A titre informatif, le montant minimum par période sera de 5 714 euro(s) (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 700 000 euro(s) HT et l'estimation par période de 50 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: bdd besancon
Informations complémentaires sur les lots:
A titre informatif, le montant minimum par période sera de 5 714 euro(s) (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 1 400 000 euro(s) HT et l'estimation par période de 100 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: bdd charleville mezieres
Informations complémentaires sur les lots:
A titre informatif, le montant minimum par période sera de 5 714 euros (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 700 000 euro(s) HT et l'estimation par période de 50 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description: bdd luxeuil
Numéro du lot: 5
Brève description: bdd lille
Numéro du lot: 6
Brève description: bdd metz
Numéro du lot: 7
Brève description: bdd mourmelon mailly
Informations complémentaires sur les lots:
A titre informatif, le montant minimum par période sera de 5 714 euros (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 1 400 000 euro(s) HT et l'estimation par période de 100 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 8
Brève description: bdd nancy
Numéro du lot: 9
Brève description: bdd phalsbourg
Numéro du lot: 10
Brève description: bdd strasbourg haguenau colmar
Numéro du lot: 11
Brève description: bdd st dizier
Numéro du lot: 12
Brève description: bdd verdun
Quantité ou étendue:
l'Estimation du montant de l'accord-cadre tous lots confondus dans l'hypothèse où celui-ci dure 7 ans est de : 4 900 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximal de l'accord-cadre tous lots confondus dans l'hypothèse ou l'accord-cadre dure 7 ans est de 9 800 000 euro(s) (H.T.).Conformément à la Loi du 7 Mai 1946, un monopole légal au profit des géomètres-experts concernant les prestations spécifiques de délimitation foncière (communément dénommées " bornage ") a été institué. Il est notamment demandé aux termes des articles 2 et 2-1 de la Loi du 7 Mai 1946 d'établir des documents d'arpentage portant changement de limite(s) de propriété et accompagnement ou destinés à accompagner un acte notarié ou administratif, une expropriation, ou une rectification de limites figurées au plan dès lors qu'un acte est nécessaire. En conséquence, et comme énoncé supra, les travaux de bornage sont exclusivement réservés aux géomètres-experts.il demeurera ainsi obligatoire, lors de la survenue de besoins en termes de bornage, que le titulaire de l'accord-cadre fasse réaliser ces prestations par un intervenant disposant de la qualification de géomètre-expert. L'Intervention du géomètre expert ne pourra, en conséquence, se faire qu'après transmission de la convention et des attestations certifiant l'appartenance de l'intervenant à l'ordre des géomètres experts. La transmission de ces éléments devra faire l'objet d'une acceptation expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur au préalable de tout commencement d'exécution de prestations de bornage
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Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAF_2022_001112

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au cahier des charges phase candidature
Situation économique et financière: se référer au cahier des charges phase candidature.
Capacité technique et professionnelle: se référer au cahier des charges phase candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: se référer au cahier des charges phase offre
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: se référer au cahier des charges phase offre
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer au cahier des charges phase offre

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères objectifs de sélection:
aucune limitation du nombre de candidats à la phase candidature. Les candidats présentant un dossier de candidature complet et permettant de garantir la bonne exécution des prestations objets de l'ac seront admis à participer à la phase offre
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Farjaud Antoine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: esid metz
Adresse postale: rue du Maréchal LYAUTEY
Courrier électronique: antoine.farjaud@intradef.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent accord-cadre constitue la relance de l'accord-cadre Daf_2022_000615 publié au JOUE le 15/04/2022 sous la référence 2022/s 075-202492.le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification.a l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable six fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder sept années.cet accord-cadre est lancé en tant que marché Défense et Sécurité (Mds).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification.a l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable six fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder sept années
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Source: OJS 2023/S 040-113865 (2023-02-20)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Picardie Aisne Grand Est
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques