accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les missions de géomètre sur les opérations d'aménagement du bassin minier
Territoires Soixante-Deux
la présente consultation a pour objet l'exécution d'une mission de géomètre sur les secteurs Lens-Liévin, Henin-Carvin, et Béthune Bruay
Cette consultation se décompose en 3 lots géographiques définis au CCTP et faisant l'objet d'un accord cadre distinct
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-09 | Avis de marché |
| 2024-03-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 9500 geomètre
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: https://www.territoires62.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.vanmarque@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449136 📞
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-153020
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
l'Acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R2122-7 du CCP
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mission de géomètre sur le secteur Lens Lievin
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: mission de géomètre sur le secteur Henin Beaumont Carvin
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: mission de géomètre sur le secteur Béthune-Bruay la Buissière
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: seance non publique - aucune personne autorisée
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Contact
Point de contact: Mme Pauline DEWULF
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_922204.html 🌏
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille,
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Grande Instance de Lille,
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge, BP 729
Source: OJS 2023/S 052-153020 (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 9500 geomètre
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exécution d'une mission de géomètre sur les secteurs Lens-Liévin, Henin-Carvin, et Béthune Bruay
Cette consultation se décompose en 3 lots géographiques définis au CCTP et faisant l'objet d'un accord cadre distinct
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: https://www.territoires62.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.vanmarque@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449136 📞
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-153020
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
l'Acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R2122-7 du CCP
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exécution d'une mission de géomètre sur les secteurs Lens-Liévin, Henin-Carvin, et Béthune Bruay
Cette consultation se décompose en 3 lots géographiques définis au CCTP et faisant l'objet d'un accord cadre distinct
Intitulé du lot: mission de géomètre sur le secteur Lens Lievin
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur 48 mois, périodes de reconduction comprises. A défaut de reconduction, le présent contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur 12 mois.L'accord-cadre vise l'achat de prestations répétitives calibrées. Les prestations de l'accord-cadre seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au BPU du marché
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Description des renouvellements:
la durée de chaque accord cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois
Informations complémentaires: l'Acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R2122-7 du CCP
Intitulé du lot: mission de géomètre sur le secteur Henin Beaumont Carvin
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur 48 mois, périodes de reconduction comprises.
A défaut de reconduction, le présent contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur 12 mois.
L'accord-cadre vise l'achat de prestations répétitives calibrées.
Les prestations de l'accord-cadre seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au BPU du marché
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants, rédigés en français (ou, à défaut, accompagnés de leur traduction en français). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir celles d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant, par exemple), il doit produire les pièces et renseignements relatifs audit intervenant visé ci-après ainsi que, s'il y a lieu, leur traduction en français. Il doit également justifier qu'il disposera des capacités dudit intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. A cet effet, il peut produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre.
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1) Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, de mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants).
2) Déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La production d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra production d'une déclaration sur l'honneur
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le candidat devra avoir la qualité de géomètre expert inscrit à l'ordre des géomètres en application de la loi du 7 mai 1946
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: seance non publique - aucune personne autorisée
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Contact
Point de contact: Mme Pauline DEWULF
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_922204.html 🌏
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
le nombre maximal de lots pouvant être attribué au même soumissionnaire est à fixé à deux (2) lots.
Les règles suivantes seront appliquées afin qu'un même soumissionnaire ne puisse se voir attribuer tous les lots :
Si un candidat se voit classé premier sur plusieurs lots et qu'il est seul sur un des lot, il se vera attribuer en priorité ce lot. A défaut, le mieux disant se verra attribuer le lot représentant le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur. Si un candidat est classé premier sur plusieurs lots, ce même candidat se verra attribuer les lots où il aura été constaté l'écart le plus important entre sa note et celle du candidat classé second. Sur les lots non attribués au premier rang, l'attribution se fera de manière itérative entre le candidat classé second et le candidat classé troisième dans l'ordre des écarts de points les plus importants constatés entre-eux
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille,
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Grande Instance de Lille,
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge, BP 729
Source: OJS 2023/S 052-153020 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les missions de géomètre sur les opérations d'aménagement du bassin minier
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de géomètre sur le secteur Lens Lievin
Description du marché:
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R2122-7 du CCP
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Lens Liévin
Code postal: 62800
Ville: Lens Liévin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de géomètre sur le secteur Henin Beaumont Carvin
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Hénin Carvin
Code postal: 62110
Ville: Henin-beaumont
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de géomètre sur le secteur Béthune-Bruay la Buissière
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Béthune Bruay
Code postal: 62400
Ville: Béthune
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingeo
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 62502
Commune postale: Blendecques
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ingeo.fr 📧
Téléphone: 0321381521 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl hugues lapouille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 62700
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Courrier électronique: h.lapouille@lapouille-goemetre.fr 📧
Téléphone: 0321564566 📞
Nom: SELARL BOGAERT et associés
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Courrier électronique: bogaert.geometre@cabinetbogaert.fr 📧
Téléphone: 0321573054 📞
Nom: Selarl caron-briffaut
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Courrier électronique: arras.geometres@caronbriffaut.com 📧
Téléphone: 0321732573 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires Soixante-Deux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie JACQUARD
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Pauline DEWULF
Courrier électronique: l.vanmarque@territoires62.fr 📧
Téléphone: 0321448500 📞
URL: https://www.territoires62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_922204.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille,
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge BP 729
Source: OJS 2024/S 050-147499 (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les missions de géomètre sur les opérations d'aménagement du bassin minier
Numéro de référence:
9500 geomètre
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution d'une mission de géomètre sur les secteurs Lens-Liévin, Henin-Carvin, et Béthune Bruay Cette consultation se décompose en 3 lots géographiques définis au CCTP et faisant l'objet d'un accord cadre distinct.
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Mission de géomètre sur le secteur Lens Lievin
Description du marché:
Le présent contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur 48 mois, périodes de reconduction comprises. A défaut de reconduction, le présent contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur 12 mois. L'accord-cadre vise l'achat de prestations répétitives calibrées. Les prestations de l'accord-cadre seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au BPU du marché.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Lens Liévin
Code postal: 62800
Ville: Lens Liévin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de chaque accord cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Mission de géomètre sur le secteur Henin Beaumont Carvin
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Hénin Carvin
Code postal: 62110
Ville: Henin-beaumont
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Mission de géomètre sur le secteur Béthune-Bruay la Buissière
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Béthune Bruay
Code postal: 62400
Ville: Béthune
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
23-00107
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Lot01 -INGEO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingeo
Numéro d'enregistrement national:
33011940500109
Code postal: 62502
Commune postale: Blendecques
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ingeo.fr 📧
Téléphone: 0321381521 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
lot02-BOGAERT
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl hugues lapouille
Numéro d'enregistrement national:
43526210000066
Code postal: 62700
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Courrier électronique: h.lapouille@lapouille-goemetre.fr 📧
Téléphone: 0321564566 📞
Nom: SELARL BOGAERT et associés
Numéro d'enregistrement national:
49427547200012
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Courrier électronique: bogaert.geometre@cabinetbogaert.fr 📧
Téléphone: 0321573054 📞
Nom: Selarl caron-briffaut
Numéro d'enregistrement national:
82386273500037
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Courrier électronique: arras.geometres@caronbriffaut.com 📧
Téléphone: 0321732573 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
lot03-BOGAERT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires Soixante-Deux
Numéro d'enregistrement national:
32791063400069
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie JACQUARD
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Pauline DEWULF
Courrier électronique: l.vanmarque@territoires62.fr 📧
Téléphone: 0321448500 📞
URL: https://www.territoires62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_922204.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le nombre maximal de lots pouvant être attribué au même soumissionnaire est à fixé à deux (2) lots. Les règles suivantes seront appliquées afin qu'un même soumissionnaire ne puisse se voir attribuer tous les lots : Si un candidat se voit classé premier sur plusieurs lots et qu'il est seul sur un des lot, il se vera attribuer en priorité ce lot. A défaut, le mieux disant se verra attribuer le lot représentant le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur. Si un candidat est classé premier sur plusieurs lots, ce même candidat se verra attribuer les lots où il aura été constaté l'écart le plus important entre sa note et celle du candidat classé second. Sur les lots non attribués au premier rang, l'attribution se fera de manière itérative entre le candidat classé second et le candidat classé troisième dans l'ordre des écarts de points les plus importants constatés entre-eux.
Afficher plus
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille,
Numéro d'enregistrement national:
17590111500709
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge BP 729
Source: OJS 2024/S 050-147499 (2024-03-08)
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