la présente consultation a pour objet l'exécution d'une mission de géomètre sur les secteurs Lens-Liévin, Henin-Carvin, et Béthune Bruay
Cette consultation se décompose en 3 lots géographiques définis au CCTP et faisant l'objet d'un accord cadre distinct
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les missions de géomètre sur les opérations d'aménagement du bassin minier
9500 geomètre”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution d'une mission de géomètre sur les secteurs Lens-Liévin, Henin-Carvin, et Béthune Bruay
Cette consultation...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution d'une mission de géomètre sur les secteurs Lens-Liévin, Henin-Carvin, et Béthune Bruay
Cette consultation se décompose en 3 lots géographiques définis au CCTP et faisant l'objet d'un accord cadre distinct
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de géomètre sur le secteur Lens Lievin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“le présent contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur 48 mois, périodes de...”
Description du marché
le présent contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur 48 mois, périodes de reconduction comprises. A défaut de reconduction, le présent contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur 12 mois.L'accord-cadre vise l'achat de prestations répétitives calibrées. Les prestations de l'accord-cadre seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au BPU du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de chaque accord cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois”
Informations complémentaires: l'Acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R2122-7 du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de géomètre sur le secteur Henin Beaumont Carvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur 48 mois, périodes de...”
Description du marché
le présent contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur 48 mois, périodes de reconduction comprises.
A défaut de reconduction, le présent contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur 12 mois.
L'accord-cadre vise l'achat de prestations répétitives calibrées.
Les prestations de l'accord-cadre seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au BPU du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de géomètre sur le secteur Béthune-Bruay la Buissière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants, rédigés en français (ou, à défaut,...”
Liste et brève description des conditions
le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants, rédigés en français (ou, à défaut, accompagnés de leur traduction en français). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir celles d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant, par exemple), il doit produire les pièces et renseignements relatifs audit intervenant visé ci-après ainsi que, s'il y a lieu, leur traduction en français. Il doit également justifier qu'il disposera des capacités dudit intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. A cet effet, il peut produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre.
1) Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, de mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants).
2) Déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La production d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra production d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra avoir la qualité de géomètre expert inscrit à l'ordre des géomètres en application de la loi du 7 mai 1946”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): seance non publique - aucune personne autorisée
“le nombre maximal de lots pouvant être attribué au même soumissionnaire est à fixé à deux (2) lots.
Les règles suivantes seront appliquées afin qu'un même...”
le nombre maximal de lots pouvant être attribué au même soumissionnaire est à fixé à deux (2) lots.
Les règles suivantes seront appliquées afin qu'un même soumissionnaire ne puisse se voir attribuer tous les lots :
Si un candidat se voit classé premier sur plusieurs lots et qu'il est seul sur un des lot, il se vera attribuer en priorité ce lot. A défaut, le mieux disant se verra attribuer le lot représentant le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur. Si un candidat est classé premier sur plusieurs lots, ce même candidat se verra attribuer les lots où il aura été constaté l'écart le plus important entre sa note et celle du candidat classé second. Sur les lots non attribués au premier rang, l'attribution se fera de manière itérative entre le candidat classé second et le candidat classé troisième dans l'ordre des écarts de points les plus importants constatés entre-eux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille,
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Grande Instance de Lille,
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 052-153020 (2023-03-09)