accord-cadre a bons de commande D'Assistance concernant la securite et le suivi des assurances de la regie la creole

Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

le marché concerne des prestations intellectuelles et de services pour le contrôle, la mise à jour et le montage des différents dossiers d'assurance, expertises et de leurs suivis pour les services de la régie LA Creole.
Le marché comprend deux lots :
- lot no 1 - suivi des Assurances : Prestations d'assistance pour la passation de nouveaux contrats et le suivi des assurances de la creole.
- Lot no 2 - gestion des Risques : Prestations d'assistance pour la gestion des risques de la creole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Qui ?

• Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en assurances
Numéro de référence: 2023PFS005-006
Brève description:

le marché concerne des prestations intellectuelles et de services pour le contrôle, la mise à jour et le montage des différents dossiers d'assurance, expertises et de leurs suivis pour les services de la régie LA Creole. Le marché comprend deux lots : - lot no 1 - suivi des Assurances : Prestations d'assistance pour la passation de nouveaux contrats et le suivi des assurances de la creole. - Lot no 2 - gestion des Risques : Prestations d'assistance pour la gestion des risques de la creole

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cédex
Contact
Adresse Internet: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-101373
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 2 000 euros/ht et un montant maximum annuel de 80 000 euros/ht

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend deux lots :

- lot no 1 - suivi des Assurances : Prestations d'assistance pour la passation de nouveaux contrats et le suivi des assurances de la creole.

- Lot no 2 - gestion des Risques : Prestations d'assistance pour la gestion des risques de la creole

Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: suivi des assurances
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no 1 - suivi des Assurances

- élaboration et analyses des dossiers d'assurances dans le cadre de la passation de nouveaux contrats

- mise à jour annuellement des données auprès des assureurs ;

- suivi des affaires et expertises dans le cadre des sinistres ;

- assistance à la passation des contrats d'assurance

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour quatre (4) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de cinq (5) ans

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 2 000 euros/ht et un montant maximum annuel de 80 000 euros/ht

Intitulé du lot: gestion des risques
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no 2 - sécurité (Gestion des Risques)

- mise à jour du Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels (Duerp) de l'entreprise ;

- création d'unités de travail (sites complémentaires) ;

- participation aux réunions dans le cadre du Comité Social et Économique (Cse);

- assistance et analyse dans le cadre des accidents de travail ;

- visites et contrôles de postes de travail ;

- élaboration et assistance à l'évaluation de risques pour un site

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-paul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature dûment signée ou imprimé Dc1,

2. Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.

3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

4. Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé Dc2) ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

5. Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.

6. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement entièrement sur les fonds propres de la creole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

un délai de 48h est imposé à l'acheteur public entre la publication de l'avis et la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2023/S 035-101373 (2023-02-14)

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