le marché concerne des prestations intellectuelles et de services pour le contrôle, la mise à jour et le montage des différents dossiers d'assurance, expertises et de leurs suivis pour les services de la régie LA Creole.
Le marché comprend deux lots :
- lot no 1 - suivi des Assurances : Prestations d'assistance pour la passation de nouveaux contrats et le suivi des assurances de la creole.
- Lot no 2 - gestion des Risques : Prestations d'assistance pour la gestion des risques de la creole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande D'Assistance concernant la securite et le suivi des assurances de la regie la creole
2023PFS005-006”
Produits/services: Services de conseil en assurances📦
Brève description:
“le marché concerne des prestations intellectuelles et de services pour le contrôle, la mise à jour et le montage des différents dossiers d'assurance,...”
Brève description
le marché concerne des prestations intellectuelles et de services pour le contrôle, la mise à jour et le montage des différents dossiers d'assurance, expertises et de leurs suivis pour les services de la régie LA Creole.
Le marché comprend deux lots :
- lot no 1 - suivi des Assurances : Prestations d'assistance pour la passation de nouveaux contrats et le suivi des assurances de la creole.
- Lot no 2 - gestion des Risques : Prestations d'assistance pour la gestion des risques de la creole
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suivi des assurances
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services de règlement des sinistres📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-paul
Description du marché:
“le lot no 1 - suivi des Assurances
- élaboration et analyses des dossiers d'assurances dans le cadre de la passation de nouveaux contrats
- mise à jour...”
Description du marché
le lot no 1 - suivi des Assurances
- élaboration et analyses des dossiers d'assurances dans le cadre de la passation de nouveaux contrats
- mise à jour annuellement des données auprès des assureurs ;
- suivi des affaires et expertises dans le cadre des sinistres ;
- assistance à la passation des contrats d'assurance
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour quatre (4) périodes de un (1) an et...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour quatre (4) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de cinq (5) ans
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 2 000 euros/ht et un montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 2 000 euros/ht et un montant maximum annuel de 80 000 euros/ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Description du marché:
“le lot no 2 - sécurité (Gestion des Risques)
- mise à jour du Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels (Duerp) de l'entreprise ;
- création...”
Description du marché
le lot no 2 - sécurité (Gestion des Risques)
- mise à jour du Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels (Duerp) de l'entreprise ;
- création d'unités de travail (sites complémentaires) ;
- participation aux réunions dans le cadre du Comité Social et Économique (Cse);
- assistance et analyse dans le cadre des accidents de travail ;
- visites et contrôles de postes de travail ;
- élaboration et assistance à l'évaluation de risques pour un site
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature dûment signée ou imprimé Dc1,
2. Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant...”
Liste et brève description des conditions
1. Lettre de candidature dûment signée ou imprimé Dc1,
2. Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.
3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé Dc2) ;” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“5. Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
5. Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.
6. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat
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Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement entièrement sur les fonds propres de la creole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-22
08:00 📅
“un délai de 48h est imposé à l'acheteur public entre la publication de l'avis et la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises” Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat
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Source: OJS 2023/S 035-101373 (2023-02-14)