ACBC Missions de coordination, sécurité et protection de la santé

Est Métropole Habitat

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour des missions de coordination, sécurité et protection de la santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-14 Avis de marché
2023-07-31 Avis d'attribution de marché
2023-08-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Dt.acbc csps.nb
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour des missions de coordination, sécurité et protection de la santé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est metropole habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger BP 5030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lwax3HU--Y 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lwax3HU--Y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-159070
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Montant maximum du lot 1 sur la durée totale (reconduction comprise) du marché : 400 000 euro(s) HT soit un Montant maximum par attributaire : 133 333 euro(s)HT.Les bons de commandes seront attribués sans remise en concurrence alternativement aux différents titulaires dans l'ordre de classement dans la décision d'attribution du marché public (à tour de rôle).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Opérations < 1,5 millions d'euros
Numéro du lot: 1
Brève description:
Opérations pour lesquelles le montant estimé est inférieur à 1,5 millions d'euros
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois.
Informations complémentaires:
Montant maximum du lot 1 sur la durée totale (reconduction comprise) du marché : 400 000 euro(s) HT soit un Montant maximum par attributaire : 133 333 euro(s)HT.Les bons de commandes seront attribués sans remise en concurrence alternativement aux différents titulaires dans l'ordre de classement dans la décision d'attribution du marché public (à tour de rôle).
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Intitulé du lot: Opérations > 1,5 millions d'euro(s)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Opérations pour lesquelles le montant estimé est supérieur ou égal à 1,5 millions d'euros
Informations complémentaires:
Montant maximum du lot 2 sur la durée totale (reconduction comprise) du marché : 800 000 euro(s) HT. soit un Montant maximum par attributaire : 266 666 euro(s)HTLes bons de commandes seront attribués sans remise en concurrence alternativement aux différents titulaires dans l'ordre de classement dans la décision d'attribution du marché public (à tour de rôle).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit :- Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,- Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.- conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;-Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;-La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire. Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA minimum lot N°1 : 150 000 euro(s) CA minimum lot n°2 : 400 000 euro(s)
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le Lot 1 : Au moins 2 coordonnateurs de Niveau 2, en conception ET réalisation, au sens des articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail ;Pour le Lot 2 : Au moins 3 coordonnateurs de Niveau 1, en conception ET réalisation, au sens des articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail ; Conformément à l'article R.4532-31 du code du travail, le candidat doit fournir une attestation de compétence des personnes désignées pour effectuer la mission.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: L'attribution des bons de commandes est effectuée à tout de rôle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la production du coordinateur SPS
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation de la compétence de l'équipe affectée à l'exécution du marché avec les caractéristiques de l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Analyse partielle des risques liés à une opération
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lwax3HU--Y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché sera renouvelable 1 fois.
Le présent accord-cadre est conclu avec 3 attributaires par lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 784 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2023/S 055-159070 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 55 rue de la Soie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472524
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-159070
Numéro JO-S: 149

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 5B rue Claude Chappe
Commune postale: Saint Didier au Mont d'Or
Code postal: 69771
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 133 333 EUR 💰
Nom: Presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69426
Nom: Lei
Adresse postale: 42 rue Simone Veil
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69694
Nom: Alpes controles
Adresse postale: 3 BIS impasse des prairies
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 266 666 EUR 💰
Nom: Becs
Adresse postale: 11 rue de la Voie Lactée
Commune postale: St Didier au Mont d'Or
Code postal: 69730
Nom: SP2SE
Adresse postale: 2ter rue Benoit Oriol
Commune postale: Saint Chamond
Code postal: 42400
Pays: Haute-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 149-472524 (2023-07-31)
Informations complémentaires (2023-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-482470
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le contrat est consultable au siège d'Est métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
Source: OJS 2023/S 151-482470 (2023-08-03)
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Fournisseurs:
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