Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACBC Missions de coordination, sécurité et protection de la santé
DT.ACBC CSPS.NB”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour des missions de coordination, sécurité et protection de la santé.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations < 1,5 millions d'euros
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Opérations pour lesquelles le montant estimé est inférieur à 1,5 millions d'euros” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la production du coordinateur SPS
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de la compétence de l'équipe affectée à l'exécution du marché avec les caractéristiques de l'opération”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Analyse partielle des risques liés à une opération
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois.
Informations complémentaires:
“Montant maximum du lot 1 sur la durée totale (reconduction comprise) du marché : 400 000 euro(s) HT soit un Montant maximum par attributaire : 133 333...”
Informations complémentaires
Montant maximum du lot 1 sur la durée totale (reconduction comprise) du marché : 400 000 euro(s) HT soit un Montant maximum par attributaire : 133 333 euro(s)HT.Les bons de commandes seront attribués sans remise en concurrence alternativement aux différents titulaires dans l'ordre de classement dans la décision d'attribution du marché public (à tour de rôle).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations > 1,5 millions d'euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Opérations pour lesquelles le montant estimé est supérieur ou égal à 1,5 millions d'euros”
Informations complémentaires:
“Montant maximum du lot 2 sur la durée totale (reconduction comprise) du marché : 800 000 euro(s) HT. soit un Montant maximum par attributaire : 266 666...”
Informations complémentaires
Montant maximum du lot 2 sur la durée totale (reconduction comprise) du marché : 800 000 euro(s) HT. soit un Montant maximum par attributaire : 266 666 euro(s)HTLes bons de commandes seront attribués sans remise en concurrence alternativement aux différents titulaires dans l'ordre de classement dans la décision d'attribution du marché public (à tour de rôle).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit :- Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,- Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit :- Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,- Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.- conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;-Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;-La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire. Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
CA minimum lot N°1 : 150 000 euro(s) CA minimum lot n°2 : 400 000 euro(s)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le Lot 1 : Au moins 2 coordonnateurs de Niveau 2, en conception ET réalisation, au sens des articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail ;Pour le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le Lot 1 : Au moins 2 coordonnateurs de Niveau 2, en conception ET réalisation, au sens des articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail ;Pour le Lot 2 : Au moins 3 coordonnateurs de Niveau 1, en conception ET réalisation, au sens des articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail ; Conformément à l'article R.4532-31 du code du travail, le candidat doit fournir une attestation de compétence des personnes désignées pour effectuer la mission.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'attribution des bons de commandes est effectuée à tout de rôle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché sera renouvelable 1 fois.
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu avec 3 attributaires par lot.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 784 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2023/S 055-159070 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 55 rue de la Soie
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-159070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Opérations pour lesquelles le montant estimé est inférieur à 1,5 millions d'euros”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 5B rue Claude Chappe
Commune postale: Saint Didier au Mont d'Or
Code postal: 69771
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 133 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 333 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69426
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 333 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lei
Adresse postale: 42 rue Simone Veil
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69694
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 333 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Opérations pour lesquelles le montant estimé est supérieur ou égal à 1,5 millions d'euros” Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes controles
Adresse postale: 3 BIS impasse des prairies
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 666 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Becs
Adresse postale: 11 rue de la Voie Lactée
Commune postale: St Didier au Mont d'Or
Code postal: 69730
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 666 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SP2SE
Adresse postale: 2ter rue Benoit Oriol
Commune postale: Saint Chamond
Code postal: 42400
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 666 💰
Source: OJS 2023/S 149-472524 (2023-07-31)
Informations complémentaires (2023-08-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 055-159070
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte: Le présent accord-cadre est conclu avec 3 attributaires par lot.
Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent accord-cadre est conclu avec 3 attributaires par lot.Le contrat est consultable au siège d'Est métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100...”
Texte
Le présent accord-cadre est conclu avec 3 attributaires par lot.Le contrat est consultable au siège d'Est métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
“Le contrat est consultable au siège d'Est métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du...”
Le contrat est consultable au siège d'Est métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
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Source: OJS 2023/S 151-482470 (2023-08-03)