23pi04 Mission de contrôle technique pour la création du pôle d'échanges multimodal à Hyères

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

mission de contrôle technique pour la création du pôle d'échanges multimodal à Hyères

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-27 Avis de marché
2023-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Téléphone: +33 494467398 📞
Courrier électronique: vlebrat@metropoletpm.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://metropoletpm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“23pi04 Mission de contrôle technique pour la création du pôle d'échanges multimodal à Hyères 23PI04”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“mission de contrôle technique pour la création du pôle d'échanges multimodal à Hyères”
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Gare 83400 Hyères Les Palmiers
Description du marché:
“mission de contrôle technique pour la pour la création du pôle d'échanges multimodal à Hyères. Les prestations comportent 4 phases : P1 Phase examen des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires clause de réexamen selon art 13.4 du CCAP en cas de données...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“création du pôle d'échanges multimodal à Hyères demande de subvention en cours FEDER”
Description
Informations complémentaires:
“les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou Dc1)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission. (Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-01 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: bp 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 023-066240 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 400 💰
Description
Description du marché:
“mission de contrôle technique pour la pour la création du pôle d'échanges multimodal à Hyères. Les prestations comportent 4 phases : P1 Phase examen des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-066240

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 38RL23
Titre:
“23pi04 - mission de contrôle technique pour la création du pôle d'échanges multimodal à Hyères”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: alpes controles sas
Numéro d'enregistrement national: 35181269800428
Adresse postale: actiparc Ii Batiment E2
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491191109 📞
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 400 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois. L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par Ordre de Service. Le...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 146-466373 (2023-07-27)