la consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous.Chaque lot fait l'objet d'une tranche Ferme: "Révision du Psmv", d'une tranche optionnelle 1 "Evaluation environnementale" et d'une tranche optionnelle 2 "Modification du Psmv"La durée du marché est fixée à 6 ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22s0034-missions de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (Psmv) du Site Patrimonial Remarquable (Spr) de la Ville d'avignon-2023-2028
22fs-Cp-0064-Y”
Titre
22s0034-missions de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (Psmv) du Site Patrimonial Remarquable (Spr) de la Ville d'avignon-2023-2028
22fs-Cp-0064-Y
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“la consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous.Chaque lot fait l'objet d'une tranche Ferme: "Révision du Psmv", d'une tranche...”
Brève description
la consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous.Chaque lot fait l'objet d'une tranche Ferme: "Révision du Psmv", d'une tranche optionnelle 1 "Evaluation environnementale" et d'une tranche optionnelle 2 "Modification du Psmv"La durée du marché est fixée à 6 ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: révision du Psmv (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avignon 84000 - avignon
Description du marché: révision du Psmv (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance Juridique à la Révision
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assistance Juridique à la Révision
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.-pour le lot 1 :Diplôme Architectes Dplg ou équivalent. Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985 : obligations de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.Pour le lot 2 :- preuves de la détention des qualifications juridiques requises par les dispositions de l'article 54 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot 1 : Diplôme Architectes Dplg ou équivalent. Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour le lot 1 : Diplôme Architectes Dplg ou équivalent. Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985 : obligations de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Les compétences suivantes sont nécessaires à la réalisation de la mission. -Mandataire : Architecte du Patrimoine (Dplg), -Architecte urbaniste -Paysagiste -Historien de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage -Archéologue -Bureau d'études environnemental -Bureau d'études spécialisés en études bioclimatiques -Un sigiste (cartographie Sig)/ concepteur/ développeur de bases de données -Un cabinet spécialisé en communication et concertation. Pour le lot 2 : Les compétences suivantes sont nécessaires à la réalisation de la mission -Un juriste/avocat avec des compétences en droit de l'urbanisme, ou spécialisé en patrimoine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-15
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): avignon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les membres de la commission technique (séance non publique)
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Téléchargement du DCE sur https://marches-publics.infoOu Site internet de la Ville :http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 010-022389 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-09-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. Chaque lot fait l'objet d'une tranche Ferme: "Révision du Psmv", d'une...”
Brève description
la consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. Chaque lot fait l'objet d'une tranche Ferme: "Révision du Psmv", d'une tranche optionnelle 1 "Evaluation environnementale" et d'une tranche optionnelle 2 "Modification du Psmv" la durée du marché est fixée à 6 ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: avignon 84000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-022389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S0034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: révision du Psmv (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assistance Juridique à la Révision
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sppl juripublica
Adresse postale: 4 place Albert 1er
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 500 💰
“marché public ayant pour objet des missions de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en oeuvre (Psmv) du Site Patrimonial Remarquable (Spr) de la Ville...”
marché public ayant pour objet des missions de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en oeuvre (Psmv) du Site Patrimonial Remarquable (Spr) de la Ville d'avignon 2023-2028 - lot 2 Assistance juridique à la révision du PSMV, pour un montant de 61 500 euro (H.T.). (Tranche ferme : 50 500euro - tranche optionnelle 1 : 1 500euro - tranche optionnelle 2 : 9 500euro). La durée du marché est fixée à 6 ans à compter de l'ordre de service de démarrage de la Tranche Ferme.
Le lot 1 Missions de révisions et de modification de PSMV est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Ce lot sera relancé avec publicité et mise en concurrence.
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
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Source: OJS 2023/S 176-553119 (2023-09-08)