22s0034-missions de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (Psmv) du Site Patrimonial Remarquable (Spr) de la Ville d'avignon-2023-2028

Ville d'Avignon

la consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous.Chaque lot fait l'objet d'une tranche Ferme: "Révision du Psmv", d'une tranche optionnelle 1 "Evaluation environnementale" et d'une tranche optionnelle 2 "Modification du Psmv"La durée du marché est fixée à 6 ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-10 Avis de marché
2023-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'avignon
Numéro d'enregistrement national: 21840007500014
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de l'horloge
Commune postale: Avignon
Code postal: 84045
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490808314 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie d'avignon : Direction de la Commande Publique
Adresse postale: annexe de l'hôtel de ville - 1 rue racine - 4ème étage- bureau 411
Commune postale: Avignon
Code postal: 84045
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490808314 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: https://marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: https://marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22s0034-missions de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (Psmv) du Site Patrimonial Remarquable (Spr) de la Ville d'avignon-2023-2028 22fs-Cp-0064-Y”    Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“la consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous.Chaque lot fait l'objet d'une tranche Ferme: "Révision du Psmv", d'une tranche...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: révision du Psmv (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avignon 84000 - avignon
Description du marché: révision du Psmv (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance Juridique à la Révision
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assistance Juridique à la Révision

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot 1 : Diplôme Architectes Dplg ou équivalent. Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-15 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): avignon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les membres de la commission technique (séance non publique)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 010-022389 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. Chaque lot fait l'objet d'une tranche Ferme: "Révision du Psmv", d'une...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: avignon 84000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-022389

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22S0034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: révision du Psmv (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assistance Juridique à la Révision
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sppl juripublica
Adresse postale: 4 place Albert 1er
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“marché public ayant pour objet des missions de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en oeuvre (Psmv) du Site Patrimonial Remarquable (Spr) de la Ville...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 176-553119 (2023-09-08)