22n0580. Acquisition de levés topographiques détaillés à très grande échelle et de différentes prestations topographiques et foncières

Métropole Nice Côte d'Azur

appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.L'ensemble des travaux topographiques de la Métropole est couvert par un marché transversal qui se termine en mai 2023. Il a été utilisé par plusieurs directions notamment l'assainissement, les routes, l'eau, le foncier et bien d'autres et a permis de répondre à de nombreux besoins en la matière (levers topographiques pour les projets, levers topographiques après travaux, auscultations et surveillances d'ouvrages, implantations, délimitations foncières, topographie sousmarine, etc.). Ces données homogènes alimentent le SIG métropolitain et sont accessibles aux utilisateurs au travers de 450 postes spécialisés. Après traitement, les données topographiques contribuent à la construction et au maintien de l'information géographique en 2d et 3d de qualité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-31	Avis de marché
2023-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date limite de soumission: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-072676
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

a. Groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire : Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d' assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.b. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, uniquement par la plateforme: https://www.marches-securises.frC.Condition de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: relevés et prestations topographiques en zone urbaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché est passé en groupement de commandes constitué de la Métropole Nice Côte d'azur, la Ville de Nice (Vdn) et Service Eau et Assainissement de la Métropole - eAU d'azur(ea) . Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Nice Côte d'azur.Accord- cadre à bons de commande :- montant minimum : 45 000,00 EUR.- Montant maximum : 850 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :Métropole NCA :- montant minimum annuel : 25 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 500 000,00 EUR (H.T.).Ville de Nice- montant minimum annuel : 10 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 100 000,00 eur (H.T.).Ea :- montant minimum annuel : 10 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 250 000,00 EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: relevés et prestations topographiques en zone semi-urbaine
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché est passé en groupement de commandes constitué de la Métropole Nice Côte d'azur, la Ville de Nice (Vdn) et Service Eau et Assainissement de la Métropole - eAU d'azur(ea) . Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Nice Côte d'azur.Accord- cadre à bons de commande :- montant minimum : 45 000,00 EUR.- Montant maximum : 800 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :Métropole NCA :- montant minimum annuel : 25 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 500 000,00 EUR (H.T.).Ville de Nice- montant minimum annuel : 10 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 100 000,00 eur (H.T.).Ea :- montant minimum annuel : 10 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 200 000,00 EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: relevés et prestations topographiques en zone rurale
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations foncières
Numéro du lot: 4
Brève description:

le marché est passé en groupement de commandes constitué de la Métropole Nice Côte d'azur, la Ville de Nice (Vdn) et Service Eau et Assainissement de la Métropole - eAU d'azur(ea) . Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Nice Côte d'azur.Accord- cadre à bons de commande :- montant minimum : 30 000,00 EUR.- Montant maximum : 450 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :Métropole NCA :- montant minimum annuel : 10 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 200 000,00 EUR (H.T.).Ville de Nice- montant minimum annuel : 10 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 150 000,00 eur (H.T.).Ea :- montant minimum annuel : 10 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 100 000,00 EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole NCA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans cedocument comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

pour les lots 1, 2, 3 et 4 :Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l' opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible

Capacité technique et professionnelle:

pour les lots 1, 2, 3 et 4 :Liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l' opérateur économique.pour le lot 4 uniquement : Agrément/Autorisation spécifique : Inscription en tant que membre de l'ordre des géomètres experts

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour le lot 4 uniquement : Agrément/Autorisation spécifique : Inscription en tant que membre de l'ordre des géomètres experts

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nice / Service Eau et Assainissement de la Métropole - eAU d''azur
Adresse postale: 5 rue de l''hôtel de Ville
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 025-072676 (2023-01-31)

Avis d'attribution de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-557079
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-072676
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

pour le lot 1 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 194 030,00 eur (H.T.).Pour le lot 2 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 154 030,00 eur (H.T.).Pour le lot 3 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 152 430 eur (H.T.).Pour le lot 4 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 91 800,00 EUR (H.T.).Attributaires :Lot no1 Groupement sge levier-castelli (Mandataire) / segc topo / sarl atm (cotraitants)cts2 ATM 4 Allée des Imprimeurs 06700 Saint Laurent du Var pme nonlot no2 Groupement ATM (Mandataire) / segc topo / sge levier -castelli (cotraitants)cts2 sge levier -castelli 60, Avenue Valéry Giscard d'estaing 06200 nice pme nonlot no3 Groupement segc topo (Mandataire) / atm / sge levier -castelli (cotraitants) obtientcts2 sge levier -castelli 60, Avenue Valéry Giscard d'estaing 06200 nice pme nonlot no4 Groupement sge levier-castelli (Mandataire) / segc topo / sarl atm (cotraitants)cts2 ATM 4 Allée des Imprimeurs 06700 Saint Laurent du Var pme nonpour tous les lots : Date de conclusion du contrat : 11/08/2023modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Nom: groupement sge levier-castelli (Mandataire) / segc topo / sarl atm (cotraitants)
Adresse postale: 60 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: segc topo
Adresse postale: 42, avenue de la colle
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Valeur totale du marché: 194 030 EUR 💰
Nom: groupement ATM (Mandataire) / segc topo / sge levier -castelli (cotraitants)
Adresse postale: 4 Allée des Imprimeurs
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Valeur totale du marché: 154 030 EUR 💰
Nom: groupement segc topo (Mandataire) / atm / sge levier -castelli (cotraitants)
Adresse postale: 44 av de la colle
Nom: atm
Adresse postale: 4, Allée des Imprimeurs
Valeur totale du marché: 152 430 EUR 💰
91 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nice / Service Eau et Assainissement de la Métropole - eAU d''''azur,
Adresse postale: 5 rue de l''''hôtel de Ville

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11/08/2023 pour tous les lots dans un délai dedeux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2023/S 178-557079 (2023-09-11)

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