appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.L'ensemble des travaux topographiques de la Métropole est couvert par un marché transversal qui se termine en mai 2023. Il a été utilisé par plusieurs directions notamment l'assainissement, les routes, l'eau, le foncier et bien d'autres et a permis de répondre à de nombreux besoins en la matière (levers topographiques pour les projets, levers topographiques après travaux, auscultations et surveillances d'ouvrages, implantations, délimitations foncières, topographie sousmarine, etc.). Ces données homogènes alimentent le SIG métropolitain et sont accessibles aux utilisateurs au travers de 450 postes spécialisés. Après traitement, les données topographiques contribuent à la construction et au maintien de l'information géographique en 2d et 3d de qualité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Nice / Service Eau et Assainissement de la Métropole - eAU d''azur
Adresse postale: 5 rue de l''hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Téléphone: +33 497134470📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22n0580. Acquisition de levés topographiques détaillés à très grande échelle et de différentes prestations topographiques et foncières”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.L'ensemble des travaux topographiques de la Métropole est...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.L'ensemble des travaux topographiques de la Métropole est couvert par un marché transversal qui se termine en mai 2023. Il a été utilisé par plusieurs directions notamment l'assainissement, les routes, l'eau, le foncier et bien d'autres et a permis de répondre à de nombreux besoins en la matière (levers topographiques pour les projets, levers topographiques après travaux, auscultations et surveillances d'ouvrages, implantations, délimitations foncières, topographie sousmarine, etc.). Ces données homogènes alimentent le SIG métropolitain et sont accessibles aux utilisateurs au travers de 450 postes spécialisés. Après traitement, les données topographiques contribuent à la construction et au maintien de l'information géographique en 2d et 3d de qualité
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relevés et prestations topographiques en zone urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole NCA
Description du marché:
“le marché est passé en groupement de commandes constitué de la Métropole Nice Côte d'azur, la Ville de Nice (Vdn) et Service Eau et Assainissement de la...”
Description du marché
le marché est passé en groupement de commandes constitué de la Métropole Nice Côte d'azur, la Ville de Nice (Vdn) et Service Eau et Assainissement de la Métropole - eAU d'azur(ea) . Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Nice Côte d'azur.Accord- cadre à bons de commande :- montant minimum : 45 000,00 EUR.- Montant maximum : 850 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :Métropole NCA :- montant minimum annuel : 25 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 500 000,00 EUR (H.T.).Ville de Nice- montant minimum annuel : 10 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 100 000,00 eur (H.T.).Ea :- montant minimum annuel : 10 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 250 000,00 EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relevés et prestations topographiques en zone semi-urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché est passé en groupement de commandes constitué de la Métropole Nice Côte d'azur, la Ville de Nice (Vdn) et Service Eau et Assainissement de la...”
Description du marché
le marché est passé en groupement de commandes constitué de la Métropole Nice Côte d'azur, la Ville de Nice (Vdn) et Service Eau et Assainissement de la Métropole - eAU d'azur(ea) . Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Nice Côte d'azur.Accord- cadre à bons de commande :- montant minimum : 45 000,00 EUR.- Montant maximum : 800 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :Métropole NCA :- montant minimum annuel : 25 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 500 000,00 EUR (H.T.).Ville de Nice- montant minimum annuel : 10 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 100 000,00 eur (H.T.).Ea :- montant minimum annuel : 10 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 200 000,00 EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relevés et prestations topographiques en zone rurale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le marché est passé en groupement de commandes constitué de la Métropole Nice Côte d'azur, la Ville de Nice (Vdn) et Service Eau et Assainissement de la...”
Description du marché
le marché est passé en groupement de commandes constitué de la Métropole Nice Côte d'azur, la Ville de Nice (Vdn) et Service Eau et Assainissement de la Métropole - eAU d'azur(ea) . Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Nice Côte d'azur.Accord- cadre à bons de commande :- montant minimum : 30 000,00 EUR.- Montant maximum : 450 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :Métropole NCA :- montant minimum annuel : 10 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 200 000,00 EUR (H.T.).Ville de Nice- montant minimum annuel : 10 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 150 000,00 eur (H.T.).Ea :- montant minimum annuel : 10 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 100 000,00 EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans cedocument comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1, 2, 3 et 4 :Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1, 2, 3 et 4 :Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l' opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1, 2, 3 et 4 :Liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1, 2, 3 et 4 :Liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l' opérateur économique.pour le lot 4 uniquement : Agrément/Autorisation spécifique : Inscription en tant que membre de l'ordre des géomètres experts
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot 4 uniquement : Agrément/Autorisation spécifique : Inscription en tant que membre de l'ordre des géomètres experts”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a. Groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est...”
a. Groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire : Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d' assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.b. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, uniquement par la plateforme: https://www.marches-securises.frC.Condition de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 025-072676 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-09-11) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: ville de Nice / Service Eau et Assainissement de la Métropole - eAU d''''azur,
Adresse postale: 5 rue de l''''hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-072676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord- cadre à bons de commande :- montant minimum : 45 000,00 EUR.- Montant maximum : 850 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois”
Titre
accord- cadre à bons de commande :- montant minimum : 45 000,00 EUR.- Montant maximum : 850 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement sge levier-castelli (Mandataire) / segc topo / sarl atm (cotraitants)”
Adresse postale: 60 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: segc topo
Adresse postale: 42, avenue de la colle
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 030 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord- cadre à bons de commande :- montant minimum : 45 000,00 EUR.- Montant maximum : 800 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois”
Titre
accord- cadre à bons de commande :- montant minimum : 45 000,00 EUR.- Montant maximum : 800 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement ATM (Mandataire) / segc topo / sge levier -castelli (cotraitants)
Adresse postale: 4 Allée des Imprimeurs
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 030 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord cadre- montant minimum : 45 000,00 EUR.- Montant maximum : 800 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois” Nom et adresse du contractant
Nom: groupement segc topo (Mandataire) / atm / sge levier -castelli (cotraitants)
Adresse postale: 44 av de la colle
Nom: atm
Adresse postale: 4, Allée des Imprimeurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 430 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accord cadre- montant minimum : 30 000,00 EUR.- Montant maximum : 450 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 800 💰
“pour le lot 1 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 194 030,00 eur (H.T.).Pour le lot 2 : Le candidat retenu a proposé un...”
pour le lot 1 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 194 030,00 eur (H.T.).Pour le lot 2 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 154 030,00 eur (H.T.).Pour le lot 3 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 152 430 eur (H.T.).Pour le lot 4 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 91 800,00 EUR (H.T.).Attributaires :Lot no1 Groupement sge levier-castelli (Mandataire) / segc topo / sarl atm (cotraitants)cts2 ATM 4 Allée des Imprimeurs 06700 Saint Laurent du Var pme nonlot no2 Groupement ATM (Mandataire) / segc topo / sge levier -castelli (cotraitants)cts2 sge levier -castelli 60, Avenue Valéry Giscard d'estaing 06200 nice pme nonlot no3 Groupement segc topo (Mandataire) / atm / sge levier -castelli (cotraitants) obtientcts2 sge levier -castelli 60, Avenue Valéry Giscard d'estaing 06200 nice pme nonlot no4 Groupement sge levier-castelli (Mandataire) / segc topo / sarl atm (cotraitants)cts2 ATM 4 Allée des Imprimeurs 06700 Saint Laurent du Var pme nonpour tous les lots : Date de conclusion du contrat : 11/08/2023modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11/08/2023 pour tous les lots dans un délai dedeux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2023/S 178-557079 (2023-09-11)