prestations d'assistance dans le processus d'acquisition foncière de voies privées - accords-cadres à bons de commande mono-attributaire - 4 lots - le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Lot 1 : sans minimum et montant bisannuel maximal de 650 000 euros HT ; - lot 2 : sans minimum et montant bisannuel maximal de 400 000 euros HT ; - lot 3 : sans minimum et montant bisannuel maximal de 400 000 euros HT ; - lot 4 : sans minimum et montant bisannuel maximal de 175 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22ev55 - prestations d'assistance dans le processus d'acquisition foncière de voies privées
22EV55”
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Brève description:
“prestations d'assistance dans le processus d'acquisition foncière de voies privées - accords-cadres à bons de commande mono-attributaire - 4 lots - le...”
Brève description
prestations d'assistance dans le processus d'acquisition foncière de voies privées - accords-cadres à bons de commande mono-attributaire - 4 lots - le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Lot 1 : sans minimum et montant bisannuel maximal de 650 000 euros HT ; - lot 2 : sans minimum et montant bisannuel maximal de 400 000 euros HT ; - lot 3 : sans minimum et montant bisannuel maximal de 400 000 euros HT ; - lot 4 : sans minimum et montant bisannuel maximal de 175 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 730 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée (Gdt) sur le territoire de Roubaix-Villeneuve d'ascq” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée(gdt) sur le territoire de Roubaix-Villeneuve d'ascq” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu avec un prestataire pour une durée de deux ans, reconductible tacitement une fois pour une nouvelle durée de deux ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée (Gdt) sur le territoire de Tourcoing-Armentières” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée (Gdt) sur le territoire de Tourcoing-Armentières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée (Gdt) sur le territoire de Marcq-La Bassée” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée(gdt) sur le territoire de Marcq-La Bassée” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée (Gdt) sur le territoire de Lille-Seclin” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée(gdt) sur le territoire de Lille-Seclin” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou Dc1 complété- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature ou Dc1 complété- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années- effectifs moyens annuels- outillage, matériel et équipement technique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une nouvelle consultation pourra intervenir en 2027
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 015-041222 (2023-01-17)
Informations complémentaires (2023-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 015-041222
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-02-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-08 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-02-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 045-130033 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-041222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22EV5501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée (Gdt) sur le territoire de Roubaix-Villeneuve d'ascq”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: systra France SAS
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Adresse postale: 72-76, Rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.systra.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22EV5502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée (Gdt) sur le territoire de Tourcoing-Armentières” Nom et adresse du contractant
Nom: marceleon
Numéro d'enregistrement national: 82821525100020
Adresse postale: 194 quai Charles Roissard
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️
URL: https://marceleon.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22EV5503
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée (Gdt) sur le territoire de Marcq-La Bassée” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200225
Adresse postale: 4 rue de Berne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://geofit-expert.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22EV5504
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée (Gdt) sur le territoire de Lille-Seclin” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Source: OJS 2023/S 107-335376 (2023-06-01)