2023-0068000000 assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables a L'Operation de construction suivante

Centre hospitalier de Valenciennes

la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d?assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de construction suivante : construction d?une extension de 39 lits de l'ehpad Victor DELLOUE de Fourmies

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp
• Verspieren

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-06	Avis de marché
2023-11-13	Informations complémentaires
2023-11-20	Informations complémentaires
2023-12-05	Informations complémentaires
2024-04-12	Avis d'attribution de marché
2024-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 20230068000000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: theillier-a@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 27140995 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2414594&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2414594&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681882
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance " dommages ouvrage / contrat collectif de responsabilité décennale
Numéro du lot: 1
Brève description:

sont notamment garantis, en dehors de toute recherche de responsabilité et sur la base de l'article L 242-1 du Code des assurances, le paiement des travaux de réparation des dommages affectant l'ouvrage réalisé (y compris les ouvrages existants incorporés dans l'ouvrage neuf et en deviennent techniquement indivisibles) qui : Compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction; Affectent lesdits ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs éléments d'équipement, les rendant ainsi impropres à leur destination; Affectent la solidité d'un des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert au sens de l'article 1792-2 du Code Civil. Les travaux de réparation des dommages comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires. ASSURANCE " garantie collective de responsabilite decennale " Est garanti suivant les dispositions spécifiques prévues ci-après au CCTP le paiement des travaux de réparation de l'ouvrage assuré ainsi que des ouvrages existants, totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et qui en deviennent techniquement indivisibles au sens de l'article L.243-1-1 II du code des assurances lorsque la responsabilité de l'un ou plusieurs assurés désignés au CCTP est engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil. Les travaux de réparation comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires. La mise en oeuvre du contrat collectif de responsabilité décennale interviendra au-delà des franchises détaillées au CCTP

Durée de l'accord: 140 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

sont garantis toutes pertes et dommages matériels subis par les biens suivants se trouvant sur le site du chantier dont l'assuré est propriétaire ou dont il en a la garde; L'Ouvrage objet de l'opération de construction y compris les ouvrages provisoires nécessaires à son exécution; Les matériaux, matériels et éléments d'équipements destinés à être incorporés à l'ouvrage, qu'ils soient mis en oeuvre ou non, et qu'ils revêtent un caractère provisoire ou non; Les locaux provisoires établis sur le chantier de l'opération de construction, ainsi que le mobilier et le matériel se trouvant dans ces locaux; Les parties anciennes de la construction existant avant l'ouverture du chantier et situées sur le site du chantier. Sont notamment garantis; Les dommages résultant d'un vol ou d'une tentative de vol; Les dommages matériels directs affectant les biens assurés et ayant pour origine l'intensité anormale d'un agent naturel (loi no 82-600 du 13/07/1982). La garantie ne peut être mise en jeu qu'après publication au journal officiel d'un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophe naturelle; Les dommages ayant pour origine les actes de terrorisme ou des attentats selon l'article 126-2 du code des assurances; Les bris affectant les produits verriers faisant partie des biens assurés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant : - n'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26590673500013
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2414594&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2414594&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35954234 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle , 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 217-681882 (2023-11-06)

Informations complémentaires (2023-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698724
Se réfère à l'avis: 2023/S 217-681882
Numéro JO-S: 222

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 222-698724 (2023-11-13)

Informations complémentaires (2023-11-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715294
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2023/S 227-715294 (2023-11-20)

Informations complémentaires (2023-12-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744611
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2023/S 237-744611 (2023-12-05)

Avis d'attribution de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage »
Brève description:

Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage » APPLICABLES A L'OPERATION DE CONSTRUCTION SUIVANTE Construction EHPAD VICTOR DELLOUE, EXTENSION DE 39 Chambres

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 16044.46 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 20230068002000
Description du marché:

Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage » APPLICABLES A L'OPERATION DE CONSTRUCTION SUIVANTE Construction EHPAD VICTOR DELLOUE, EXTENSION DE 39 Chambres Critère prix 50% Critère technique 50%

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 2
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smabtp
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Commune postale: Marcq en baroeul
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anaelle_senecaille@smabtp.fr 📧
Téléphone: 0607768680 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Valenciennes
Numéro d'enregistrement national: 21590606600018
Commune postale: Valenciennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: theillier-a@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: 0327140995 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 18542202900016
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Source: OJS 2024/S 075-222721 (2024-04-12)

Avis d'attribution de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOT N°1 ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES COMPLEMENTAIRES » Lot 2 : assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage »
Brève description:

ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES COMPLEMENTAIRES » APPLICABLE A L'OPERATION DE SUIVANTE : Construction EHPAD VICTOR DELLOUE, EXTENSION DE 39 Chambres Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage » APPLICABLES A L'OPERATION DE CONSTRUCTION SUIVANTE Construction EHPAD VICTOR DELLOUE, EXTENSION DE 39 Chambres

Valeur totale du marché (hors TVA): 53951.46 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: Lot 2 : assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage »

2️⃣
Identifiant interne: 20230068001000
Titre: Lot n°1 DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES COMPLEMENTAIRES
Description du marché:

2023-0068001000 ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES COMPLEMENTAIRES » Destiné à la Restructuration de l'aile Sud de l'EHPAD de 9 LITS

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Attribution du marché

1️⃣
Montant du contrat de 16 044 € TTC

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE VERSPIEREN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Verspieren
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Commune postale: Wasquehal
Courrier électronique: maouamri@verspieren.com 📧
Téléphone: 0670506213 📞

Changements
Autres informations complémentaires
Ajout de la notification du lot 1
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7699ce8c-e0ba-4f97-8db3-e8b1ad8c6f13-01
Source: OJS 2024/S 080-239512 (2024-04-22)

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