Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023/006 Services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre SNA, l'office du tourisme, le CIAS, la Commune de VERNON et le CCAS” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les entités : sna agglomeration - office de tourisme - cIAS - cCAS” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: le délai d'exécution est de 48 mois à compter du 1er janvier 2024
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance des responsabilités et des risques annexes pour les entités office de tourisme - cIAS - commune de vernon - cCAS”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour les entités sna agglomeration - office de tourisme - cIAS - commune de vernon - cCAS” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le délai d'exécution est de 48 mois à compter du 1er janvier 2024l'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution...”
Informations complémentaires
le délai d'exécution est de 48 mois à compter du 1er janvier 2024l'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle no1 : Auto-Collaborateurs 2ème ligne (CIAS uniquement)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“assurance de la protection juridique de la collectivité pour les entités sna agglomeration - office de tourisme - cIAS - commune de vernon - cCAS” Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations simil”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus pour les entités sna agglomeration - office de tourisme - cIAS - commune de vernon - cCAS”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.Le candidat devra indiquer une...”
Liste et brève description des conditions
1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.2 -Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :- n'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.- Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.3 - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;4 - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.5 -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.6 -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.7 -Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.8 -Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour). Ces renseignements...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour). Ces renseignements devront préciser :-Le chiffre d'affaires des 3 dernières années-les moyens techniques et humains-la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sna, représentée par son Président, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à...”
Conditions d'exécution du contrat
sna, représentée par son Président, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. SNA est chargé pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier le marché. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assure de sa bonne exécution.forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Prestations réglées par un prix global forfaitaire révisables annuellement. Aucune avance et aucune clause de garantie financière sont prévues
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché sera relancé à la fin du contrat afin d'assurer une continuité de service” Informations complémentaires
“l'Appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre SNA, l'office du tourisme, le CIAS, la...”
l'Appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre SNA, l'office du tourisme, le CIAS, la Commune de VERNON et le CCAS. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. SNA, représentée par son Président, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. SNA est chargé pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier le marché. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assure de sa bonne exécution.la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 116-362954 (2023-06-14)