transports scolaires adaptes des eleves et etudiants en situation de handicap du departement de L'Essonne (91) par vehicules legers ou de moins de 9 PLACES

Île de France Mobilités

services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'essonne vers leur établissement scolaire, leur lieu de stage et ou alternance. Le périmètre des mission est le département de l'essonne et les territoires des autres départements franciliens ou certains départements limitrophes de la région Ile de France. La consultation comprend 48 lots (lots géographiques regroupant des établissements d'enseignement scolaire ou universitaire existants ou pouvant être créés). Chaque lot regroupe plusieurs circuits. Un circuit correspond à un ou plusieurs trajets exécutés en services journaliers et/ou hebdomadaires. La valeur estimée inscrite au Ii.2.6) de chaque lot s'entend pour la durée globale de ce dernier reconductions comprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2023-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022-019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Services de transport par pipeline 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Yvelines 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Paris 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39-41 rue de Chateaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 153592146 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_OZQGxpiyfS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_OZQGxpiyfS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553508
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 249 990 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 526 000,00 euro(s) HT- estimation haute annuelle : 776 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 189 451 480 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 18
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Informations sur les lots:

les soumissionnaires ne peuvent postuler qu'à 18 lots maximum dont 15 lots HVA et 3 lots VA. L'Attribution se fera en respectant l'ordre du tableau des lots et le principe qu'un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de 7 lots HVA en suivant l'ordre du tableau des lots

Intitulé du lot: etablissements scolaires massy; verrieres-le-buisson
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'essonne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.En complément du Ii.2.3), les lieux d'exécution des prestations des lots sont libellés entièrement dans le DCE. En complément du Ii.2.7), la durée l'accord-cadre est de douze (12) mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1.9.2023 jusqu'au 31.8.2024

Valeur estimée hors TVA: 4 999 960 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois. La reconduction intervient au terme de chaque période, elle est tacite

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: etablissements scolaires CORBEIL-ESSONNES
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'essonne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans la commune citée à l'intitulé. En complément du Ii.2.3), les lieux d'exécution des prestations des lots sont libellés entièrement dans le DCE. En complément du Ii.2.7), la durée l'accord-cadre est de douze (12) mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1.9.2023 jusqu'au 31.8.2024

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 249 990 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 520 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 770 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: collèges, Lycées, Université EVRY-COURCOURONNES ;
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 249 990 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 510 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 760 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires ETAMPES ; boutervilliers; brieres-les-scelles; chalo-saint-mars; chalou-moulineux; congerville-thionville; merobert; morigny-champigny;.
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'essonne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé. En complément du Ii.2.3), les lieux d'exécution des prestations des lots sont libellés entièrement dans le DCE. En complément du Ii.2.7), la durée l'accord-cadre est de douze (12) mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1.9.2023 jusqu'au 31.8.2024

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 249 990 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 468 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 718 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires BREUILLET ; EGLY ; OLLAINVILLE ; saint cheron ; breux-jouy; sermaise; saint yon; saint-cyr-s/-dourdan; le-val-saint germain; saint-maurice-montcouronne;.
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 249 990 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 453 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 703 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires la ville du bois; monthlery; marcoussis; saint jean de beauregard; nozay; linas; janvry
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 249 990 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 426 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 676 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires les ulis; orsay
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 249 990 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 403 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 653 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires ATHIS-MONS ; WISSOUS ; PARAY-VIEILLE-POSTE
Numéro du lot: 8
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 249 990 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 373 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 623 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires CORBREUSE ; authon la plaine ; chatignonville; dourdan; boissy-le-sec; la foret-le-roi; les granges-le-roi; richardville; roinville s/dourdan
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 249 990 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 362 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 612 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: erea montgeron
Numéro du lot: 10
Brève description:

l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'essonne et scolarisés dans l'établissement scolaire situé dans la commune citée à l'intitulé. En complément du Ii.2.7), la durée l'accord-cadre est de douze (12) mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1.9.2023 jusqu'au 31.8.2024

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 249 990 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 348 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 598 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires BRETIGNY-SUR-ORGE ; leuville sur orge ; le plessis pate
Numéro du lot: 11
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 249 990 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 347 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 597 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires chilly mazarin ; MORANGIS ; SAVIGNY
Numéro du lot: 12
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 249 990 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 342 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 592 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires BONDOUFLE ; LISSES ; villabe; echarcon; vert-le-grand; vert-le-petit; leudeville
Numéro du lot: 13
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 249 990 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 341 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 591 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires etrechy; chauffour-les-etrechy; la norville; marolles en hurepoix; avrainville; boissy s/yon; chamarande; cheptainville; guibeville; mauchamps;.
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 4 788 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 197 000 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 290 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 540 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires CROSNES ; MONTGERON (hors erea); yerres
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 4 746 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 186 500 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 286 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 536 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires morsang s/orge; villemoisson s/orge
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 4 680 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 170 000 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 280 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 530 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires YVELINES
Numéro du lot: 17
Brève description:

l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'essonne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans le département cité à l'intitulé. En complément du Ii.2.3), les lieux d'exécution des prestations des lots sont libellés entièrement dans le DCE. En complément du Ii.2.7), la durée l'accord-cadre est de douze (12) mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1.9.2023 jusqu'au 31.8.2024

Valeur estimée hors TVA: 4 566 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 141 500 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 270 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 520 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires hauts de seine et val de marne
Numéro du lot: 18
Brève description:

l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'essonne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les départements cités à l'intitulé. En complément du Ii.2.3), les lieux d'exécution des prestations des lots sont libellés entièrement dans le DCE. En complément du Ii.2.7), la durée l'accord-cadre est de douze (12) mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1.9.2023 jusqu'au 31.8.2024

Valeur estimée hors TVA: 4 554 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 138 500 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 269 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 519 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires GRIGNY
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 4 338 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 084 500 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 250 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 500 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires BALLANCOURT-SUR-ESSONNE ; AUVERNAUX ; CHAMPCUEIL ; chevannes; fontenay-le-viicomte; le coudray-montceau; mennecy; nainville-les-roches; ormoy
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 4 182 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 045 500 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 236 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 486 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires CERNY ; auvers s/ georges ; BOISSY-LE-CUTTE ; bouray s/juine ; D'Huisson LONGUEVILLE ; ITTEVILLE ; janville s/juine; villeneuve s/auvers; bouville; .
Numéro du lot: 21
Valeur estimée hors TVA: 4 104 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 026 000 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 230 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 480 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires palaiseau; bievres; igny; saclay; vauhallan
Numéro du lot: 22
Valeur estimée hors TVA: 4 050 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 012 500 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 225 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 475 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires DRAVEIL ; vigneux s/seine
Numéro du lot: 23
Valeur estimée hors TVA: 3 912 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 978 000 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 213 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 463 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires Epinays/Orge ; LONGJUMEAU ; BALLANVILLIERS ; villiers s/orge
Numéro du lot: 24
Valeur estimée hors TVA: 3 852 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 963 000 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 207 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 457 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires sainte genevieve des bois; fleury-merogis
Numéro du lot: 25
Valeur estimée hors TVA: 3 816 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 954 000 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 205 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 455 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaire ARPAJON ; saint germain les arpajon
Numéro du lot: 26
Valeur estimée hors TVA: 3 732 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 933 000 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 197 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 447 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires JUVISY ; VIRY-CHATILLON
Numéro du lot: 27
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 933 000 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 185 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 435 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: ecoles EVRY-COURCOURONNES ;
Numéro du lot: 28
Valeur estimée hors TVA: 3 558 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 889 500 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 182 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 432 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires bures s/yvette ; GOMETZ-LA-VILLE ; GOMETZ-LE-CHATEL ; gif s/yvette ; saint aubin ; villiers le bacle ; les molieres ; BOULLAYE-LES-TROUX ; LIMOURS ; PECQUEUSE
Numéro du lot: 29
Valeur estimée hors TVA: 3 456 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 864 000 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 173 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 423 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires guigneville; boutigny s/essonne; courdimanche; baulne; vayres s/essonne; la ferte allais; milly-la-foret; buno-bonnevaux;.
Numéro du lot: 30
Valeur estimée hors TVA: 3 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 862 500 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 172 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 422 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: vaucresson
Numéro du lot: 31
Valeur estimée hors TVA: 3 342 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 835 500 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 163 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 413 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires SAULX-LES-CHARTREUX ; villebon s/yvette; champlan; villejust
Numéro du lot: 32
Valeur estimée hors TVA: 3 276 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 819 000 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 157 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 407 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires Départements (idf + régions limitrophes) hors Paris et hors Essonne
Numéro du lot: 33
Valeur estimée hors TVA: 3 270 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 817 500 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 157 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 407 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires PARIS
Numéro du lot: 34
Brève description:

l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'essonne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans la commune citée à l'intitulé. En complément du Ii.2.3), les lieux d'exécution des prestations des lots sont libellés entièrement dans le DCE. En complément du Ii.2.7), la durée l'accord-cadre est de douze (12) mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1.9.2023 jusqu'au 31.8.2024

Valeur estimée hors TVA: 3 048 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 762 000 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 137 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 387 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires BRUNOY ; epinay s/senart ; BOISSY-SAINT-ANTOINE ; quincy-s/ senart ; varennes jarcy
Numéro du lot: 35
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 115 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 365 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires CORBEIL-ESSONNES ; evry; lisses; villabe; morsang-s/seine; saintry; saint pierre du perray; saint germain les corbeil; soisy-sur -seine; etiolles; tigery;.
Numéro du lot: 36
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 106 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 356 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires longpont s/orge; saint-michel s/orge
Numéro du lot: 37
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 100 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 350 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires saint germain les corbeil; saint pierre du perray; morsang s/seine; saintry
Numéro du lot: 38
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 97 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 347 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires seine et marne
Numéro du lot: 39
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 86 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 336 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires ETIOLLES ; soisy s/seine ; TIGERY
Numéro du lot: 40
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 84 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 334 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires BOIS-HERPIN ; ABBEVILLE-LA-RIVIERE ; blandy; boigneville; boissy-la-riviere; brouy; champmotteux; fontaine la riviere; gironville-s/essonne; la foret-sainte-croix;.
Numéro du lot: 41
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois. La reconduction de chaque lot intervient au terme de chaque période, elle est tacite

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 75 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 325 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires RIS-ORANGIS
Numéro du lot: 42
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 57 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 307 000,00 euro(s) (H.T.).

Numéro du lot: 43
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 35 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 285 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires hors ile de France (régions limitrophes)
Numéro du lot: 44
Brève description:

l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'essonne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans le territoire cité à l'intitulé. En complément du Ii.2.3), les lieux d'exécution des prestations des lots sont libellés entièrement dans le DCE. En complément du Ii.2.7), la durée l'accord-cadre est de douze (12) mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1.9.2023 jusqu'au 31.8.2024

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 21 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 271 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires champcueil; mennecy; etampes; ormoy; le coudray-montceau; fontenay-le-viicomte; chevannes; auvernaux; ballancourt-sur-essonne; vert-le-petit;
Numéro du lot: 45
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 20 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 248 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires seine saint denis et val D'Oise
Numéro du lot: 46
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 20 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 244 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: etablissements scolaires BONDOUFLE ; COURCOURONNES ; ris-orangis; fleury-merogis; grigny; sainte genevieve des bois; saint michel s/orge; longpont s/orge; villiers s/orge; .
Numéro du lot: 47
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 20 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 231 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: bretigny-sur-orge; ollainville; echarcon; vert-le-grand; leudeville; le plessis pate; marolles en hurepoix; guibeville; la norville; saint germain les arpajon; leuville sur orge; .
Numéro du lot: 48
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euros HT par période contractuelle. Les estimations du coût de transport sur la base d'une année scolaire sont les suivantes : - estimation basse annuelle : 15 000,00 euro(s) HT - estimation haute annuelle : 185 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément aux dispositions de l'article R. 2142-25 du code de la commande publique, les soumissionnaires sont informés que pour juger de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les capacités de la totalité d'un groupement d'opérateurs sont appréciées (cotraitant, sous-traitants...). Le soumissionnaire produit, de fait, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour juger qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le soumissionnaire apporte la preuve par tout moyen approprié conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique. Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature : - soit sous la forme du Document unique de marché européen (Dume) en remplissant les différentes parties de ce dernier et plus précisément celles précisées à l'article 19.2.1 du règlement de consultation et en fournissant les pièces complémentaires demandées ; - soit en fournissant la fiche candidature (annexe 5 du Rc) et les déclarations demandées aux articles 19.2.2 et 19.2.5 du règlement de consultation.Transmission des justificatifs et moyens de preuve concernant l'aptitude et les capacités du candidat: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit

Situation économique et financière:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

eléments comptables permettant le contrôle par l'acheteur de la disponibilité de capitaux propres du candidat. Il est estimé un besoin de 1500 euro(s) par circuit en cas d'attribution pour l'obtention des licences LOTI nécessaires

Capacité technique et professionnelle:

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'equipement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique portant sur des mesures d'ordre environnemental ; le rejet de Co² moyen du parc de véhicules et l'âge du véhicule (pas plus de sept (07) ans au 1er septembre 2023). 2) conflits d'intérêt : pendant toute la durée de la procédure et pendant l'exécution du marché, l'opérateur économique s'engage à éviter tout conflit d'intérêts (article L. 2141-10 du Ccp) pouvant exister entre leurs intérêts et ceux de l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: Laurent PROBST, Directeur Général -Direction Finances et Commande Publique / Commande publique : correspondant Ariana GRUNBAUM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_OZQGxpiyfS 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

en fonction de l'arrivée à terme de chaque lot, soit le 1er semestre 2024, le 1er semestre 2025 et le 1er semestre 2026

conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et/ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation. Renseignements complémentaires - modalité d'obtention : pour tous renseignements complémentaires nécessaires, les soumissionnaires devront faire une demande écrite, au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posée via la plate-forme achatpublic.com - zone Questions/Réponses. Une réponse sera adressée à tous les opérateurs ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, huit jours au plus tard avant la date de remise des offres ; Critères intervenant pour la validation des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières (y compris déclaration concernant les capitaux propres (1500 euro(s) par circuit pour lesquels le soumissionnaire postule) ainsi que les Références professionnelles présentées. Précisions quant aux critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du RC article 23.4 (un cadre de mémoire technique est fourni et doit être suivi). Est instauré un système d'élimination des offres dont la valeur technique n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la note " valeur technique " cumulée avant pondération est strictement inférieure à 30 / 50. Cette / ces offre(s) sera/ ne sera/seront analysées et de fait éliminée(s) du classement modalités de financement/paiement : le projet est financé sur fonds propres d'île-de-france Mobilités. Modalités de paiement:avance prévue. Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles ; Attribution du marché : La présente consultation comporte une restriction à l'attribution. Pour rappel, l'attribution des lots se fait selon l'ordre des lots tel qu'indiqué dans le tableau des lots de l'article 5 du présent rc. A partir de là, l'attribution de chaque lot se fera en respectant le principe qu'un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de sept (07) lots hors véhicule adapté (hors Va) en suivant l'ordre du tableau des lots. Conformément à l'article R2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué le marché que s'il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique la mise en oeuvre des marchés se fait en tenant compte de la reprise du personnel des prestataires antérieurs et en finalisant les circuits pour le 10.8.2023. Les titulaires devront posséder les licences loti suffisantes en quantité et les véhicules pour exécuter leurs missions

Informations complémentaires

conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et/ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation.
Renseignements complémentaires - modalité d'obtention : pour tous renseignements complémentaires nécessaires, les soumissionnaires devront faire une demande écrite, au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posée via la plate-forme achatpublic.com - zone Questions/Réponses. Une réponse sera adressée à tous les opérateurs ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, huit jours au plus tard avant la date de remise des offres ;
Critères intervenant pour la validation des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières (y compris déclaration concernant les capitaux propres (1500 euro(s) par circuit pour lesquels le soumissionnaire postule) ainsi que les Références professionnelles présentées.
Précisions quant aux critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du RC article 23.4 (un cadre de mémoire technique est fourni et doit être suivi). Est instauré un système d'élimination des offres dont la valeur technique n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la note " valeur technique " cumulée avant pondération est strictement inférieure à 30 / 50. Cette / ces offre(s) sera/ ne sera/seront analysées et de fait éliminée(s) du classement
modalités de financement/paiement : le projet est financé sur fonds propres d'île-de-france Mobilités. Modalités de paiement:avance prévue. Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles ;
Attribution du marché : La présente consultation comporte une restriction à l'attribution. Pour rappel, l'attribution des lots se fait selon l'ordre des lots tel qu'indiqué dans le tableau des lots de l'article 5 du présent rc. A partir de là, l'attribution de chaque lot se fera en respectant le principe qu'un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de sept (07) lots hors véhicule adapté (hors Va) en suivant l'ordre du tableau des lots. Conformément à l'article R2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué le marché que s'il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique
la mise en oeuvre des marchés se fait en tenant compte de la reprise du personnel des prestataires antérieurs et en finalisant les circuits pour le 10.8.2023. Les titulaires devront posséder les licences loti suffisantes en quantité et les véhicules pour exécuter leurs missions

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551- 13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Source: OJS 2022/S 195-553508 (2022-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189 451 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-428271
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553508
Numéro JO-S: 134

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Nom: jl international
Adresse postale: 1, rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 249 990 EUR 💰
Nom: essonne transports
Adresse postale: 82 rue de paris
Commune postale: Bievres
Code postal: 91570
Pays: Essonne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Nom: essonne transport
baccara limousines
Adresse postale: 7 rue henri martin
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: lynx transports
Adresse postale: 58 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom: transaly service
Adresse postale: 76 chemin de la chapelle saint-antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: ylux
Adresse postale: 2 avenue de la république
Commune postale: Arpajon
Code postal: 91290
Valeur totale du marché: 1 197 000 EUR 💰
1 186 500 EUR 💰
1 170 000 EUR 💰
Nom: lynx transport
Valeur totale du marché: 1 141 500 EUR 💰
Nom: citemobil 77
Valeur totale du marché: 1 138 500 EUR 💰
1 084 500 EUR 💰
1 045 500 EUR 💰
1 026 000 EUR 💰
1 012 500 EUR 💰
978 000 EUR 💰
963 000 EUR 💰
Nom: st2s
Adresse postale: zac du Bois de la Noue
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 954 000 EUR 💰
933 000 EUR 💰
889 500 EUR 💰
864 000 EUR 💰
862 500 EUR 💰
835 500 EUR 💰
819 000 EUR 💰
817 500 EUR 💰
762 000 EUR 💰
Nom: edelweiss
Adresse postale: 13 Rue des Ateliers
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Nom: transalys service
expotrans
Adresse postale: 3 rue alphonse beau de rochas
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
9
15
12
7
8
10
1
14
6
5
2
4
3
Source: OJS 2023/S 134-428271 (2023-07-11)

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Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

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