les prestations ont pour objet, d'assurer, à titre principal ou exclusivement à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Corrèze, la desserte d'établissements d'enseignements élémentaires, secondaires et supérieurs, sur l'ensemble du territoire départemental et extra départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire des élèves en situation de handicap
2022AFF014
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“les prestations ont pour objet, d'assurer, à titre principal ou exclusivement à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap résidant en...”
Brève description
les prestations ont pour objet, d'assurer, à titre principal ou exclusivement à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Corrèze, la desserte d'établissements d'enseignements élémentaires, secondaires et supérieurs, sur l'ensemble du territoire départemental et extra départemental
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“toutefois, une même entreprise ne pourra se voir attribuer un nombre de lots supérieur : - soit au nombre de véhicules indiqués sur sa licence pour le...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
toutefois, une même entreprise ne pourra se voir attribuer un nombre de lots supérieur : - soit au nombre de véhicules indiqués sur sa licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui, si une limite est indiquée dans les mentions spécifiques de la licence du candidat ; - soit au nombre de copies conformes délivrées par la DREAL
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin d'uzerche-lubersac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire départemental et extra-départemental
Description du marché: bassin d'uzerche-lubersac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“a l'issue de l'analyse, le pouvoir adjudicateur retiendra un nombre limite d'attributaires soit 10 candidats”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin de Donzenac-Allassac-Objat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: bassin de Donzenac-Allassac-Objat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“a l'issue de l'analyse, le pouvoir adjudicateur retiendra un nombre limite d'attributaires soit 15 candidats”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin de Brive
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: bassin de Brive
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“a l'issue de l'analyse, le pouvoir adjudicateur retiendra un nombre limite d'attributaires soit 25 candidats”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin de Beynat-Argentat
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: bassin de Beynat-Argentat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“a l'issue de l'analyse, le pouvoir adjudicateur retiendra un nombre limite d'attributaires soit 13 candidats”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin de Tulle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: bassin de Tulle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“a l'issue de l'analyse, le pouvoir adjudicateur retiendra un nombre limite d'attributaires soit 20 candidats”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin de Bugeat-Treignac-Égletons
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: bassin de Bugeat-Treignac-Égletons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“a l'issue de l'analyse, le pouvoir adjudicateur retiendra un nombre limite d'attributaires soit 8 candidats”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin d'ussel
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: bassin d'ussel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: transports TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Extrait K-Bis ou répertoire SIRENE datant de moins de 3 mois- licence de transports intérieurs de personnes par route pour compte d'autrui en cours de...”
Liste et brève description des conditions
- Extrait K-Bis ou répertoire SIRENE datant de moins de 3 mois- licence de transports intérieurs de personnes par route pour compte d'autrui en cours de validité- copies de licence validées par la DREAL au sein de l'entreprise- cartes grises des véhicules
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc1 : Lettre de candidature- dc2 : Déclaration du candidat (1 par lot)- dc4 : Déclaration d'un sous-traitant, si sous-traitance déclarée au stade du dépôt...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc1 : Lettre de candidature- dc2 : Déclaration du candidat (1 par lot)- dc4 : Déclaration d'un sous-traitant, si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offrepour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat(voir liste des justificatifs administratifs demandés au point 6.1 du règlement de la consultation)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
13:00 📅
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.la présente consultation est allotie. Elle comprend 8 lots (cf. Carte en annexe au Cctp) :Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Tous les lots de l'accord-cadre sont multi-attributaires.En présence de plusieurs opérateurs, les modalités d'émission des bons de commande sont :La méthode dite "À tour de rôle" : pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectuera par roulement.aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via leprofil acheteur : www.achatpublic.comPièces de l'offre : 1 dossier par lot- acte d'engagement- cadre du mémoire technique - bordereau des Prix UnitairesPrécision : Si lors de la remise des plis, le candidat déclare un sous-traitant, il devra obligatoirement remettre le formulaire Dc4 complété et le joindre avec son offre. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de notification.financement sur ressources propres du département - prix révisable - paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.reprise du personnel : voir article 9.2 du règlement de la consultationpour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com (questions/réponses)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 031-079960 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Commande Publique”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: montant maximum euro(s) HT sur 4 ans fermes : 1 200 000
Informations complémentaires: montant maximum euro(s) HT sur 4 ans fermes :2 000 000
Informations complémentaires: montant maximum euro(s) HT sur 4 ans fermes : 4 000 000
Informations complémentaires: montant maximum euro(s) HT sur 4 ans fermes : 1 600 000
Informations complémentaires: montant maximum euro(s) HT sur 4 ans fermes : 3 200 000
Informations complémentaires: montant maximum euro(s) HT sur 4 ans fermes :1 200 000
Informations complémentaires: montant maximum euro(s) HT sur 4 ans fermes : 2 000 000
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 031-079960
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-52
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bassin d'uzerche-lubersac
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: en Toute Mobilité/Eurl TRT
Adresse postale: 445 Chemin des Blanquets
Commune postale: Saint-Geyrac
Code postal: 24330
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: drive 4 YOU
Adresse postale: 291, avenue Roger Guichard
Commune postale: Eragny
Code postal: 95610
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sarl ambulance brugere Bernard
Adresse postale: 32, bis avenue du Limousin
Commune postale: Arnac
Code postal: 19230
Région: Corrèze🏙️
Nom: expotrans
Adresse postale: 3 rue Alphonse Beau de Rochas
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Nom: aadsp transport
Adresse postale: 4, allée des Vergers
Commune postale: Aigremont
Code postal: 78240
Région: Yvelines 🏙️
Nom: sarl cdeuxd
Adresse postale: 188, route de Boissise
Commune postale: Le Mee-sur-Seine
Code postal: 77350
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: sas arnoux autoprestige
Adresse postale: 12, Boulevard André Malraux
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Région: Charente🏙️
Nom: deux pj
Adresse postale: bp 70528
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Nom: les fiacres
Adresse postale: 61-69 rue Camille Pelletan Centre Emeraude cedex 35
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Région: Gironde🏙️
Nom: adanev mobilites
Adresse postale: 203, rue Michel Carrée
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-53
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bassin de Donzenac-Allassac-Objat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: sas drive 4 YOU
Nom: a.s.e
Adresse postale: 293, avenue des Iles d'or Résidence les Eglantines
Commune postale: Toulon
Code postal: 83100
Région: Var🏙️
Nom: transport et accompagnement sur mesure "Tasm"
Adresse postale: le Village
Commune postale: Oars
Code postal: 31460
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: joudoux ambulance taxi vsl
Adresse postale: 109, rue du Palou BP 15
Commune postale: Objat
Code postal: 19130
Nom: sasu aquitransport
Adresse postale: 1167 route de Caminade
Commune postale: Sarlat
Code postal: 24200
Nom: allo taxi perpezac le noir
Adresse postale: le Bariolet
Commune postale: Perpezac-le-Noir
Code postal: 19410
Nom: sarl bombillon
Adresse postale: 4, avenue de Bourdarias
Commune postale: Allassac
Code postal: 19240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-54
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bassin de Brive
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl cantoro
Adresse postale: 1323 le Chasseing
Commune postale: Sioniac
Code postal: 19120
Nom: eurl amandine taxi
Adresse postale: 7, rue Jules Vedrines
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Nom: taxi angel franck
Adresse postale: place de la Fontaine
Commune postale: Liginiac
Code postal: 19160
Nom: taxi vallee de la correze
Adresse postale: la Maison Neuve
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Nom: sarl Alexandre lavent taxi
Adresse postale: 45 Regnac
Commune postale: Cosnac
Nom: lavent Christian
Adresse postale: 55 Regnac
Nom: autocars transports arnaud
Adresse postale: 10, avenue du Docteur Besserve
Commune postale: Pont-du-Chateau
Code postal: 63430
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Nom: trans-mobilite services
Adresse postale: 3, rue Robert Peary
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: tepif lokea
Adresse postale: 2, rue de l'orme à Bonnet
Commune postale: Chevannes
Code postal: 91750
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-55
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: bassin de Beynat-Argentat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi lg argentat
Adresse postale: 36, avenue Henri IV
Commune postale: Argentat
Code postal: 19400
Nom: sarl taxis Sébastien MEILHAC
Adresse postale: 16, Malmaury
Commune postale: Albussac
Code postal: 19380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-56
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: bassin de Tulle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl tpv taxi pays vert
Adresse postale: 540 Laborde
Commune postale: Saint-Germain-les-Vergnes
Code postal: 19330
Nom: les aulnes taxi
Adresse postale: le Bourg
Nom: abc taxis 2 TULLE
Adresse postale: 1, avenue Raymond Poincaré
Commune postale: Tulle
Nom: taxi foure Geoffroy
Adresse postale: 26, route d'enval Lagarde-Enval
Commune postale: Lagarde Marc-la-Tour
Code postal: 19150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-57
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: bassin de Bugeat - treignac - egletons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-58
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: bassin d'ussel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi willy
Adresse postale: 844, avenue de la Gare
Commune postale: Bort-les-Orgues
Code postal: 19110
Nom: as taxi ussel
Adresse postale: 23 Bois St Michel
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-59
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: transports TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: cfta centre ouest
Adresse postale: 5 et 6 rue Gaston Ramon
Code postal: 19000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.accord-cadre à bons de...”
appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Tous les lots de l'accord-cadre sont multi-attributaires. Il ne s'agit pas d'un groupement d'opérateurs économiques (le seul groupement est En Toute Mobilité/Eurl Trt).En présence de plusieurs opérateurs, les modalités d'émission des bons de commande sont :La méthode dite "À tour de rôle" : pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectuera par roulement.pour les lots, les montants maximums sur les 4 ans fermes sont fixés à :Lot no 1 - bassin d'uzerche-lubersac : 1 200 000 euro(s) HtLot no 2 - bassin de Donzenac-Allassac-Objat : 2 000 000 euro(s) HtLot no 3 - bassin de Brive : 4 000 000 euro(s) HtLot no 4 - bassin de Beynat-Argentat : 1 600 000 euro(s) Htlot no 5 - bassin de Tulle : 3 200 000 euro(s) HtLot no 6 - bassin de Bugeat-Treignac-Égletons : 1 200 000 euro(s) HtLot no 7 - bassin d'ussel : 2 000 000 euro(s) HtLot no 8 - transports TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite) : 1 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 150-429618 (2022-08-02)