transport par véhicule des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire

Métropole de Lyon

la présente consultation a pour objet le transport par véhicule des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire pour le compte de la Métropole de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-14	Avis de marché
2022-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 22DSHE10
Brève description:

la présente consultation a pour objet le transport par véhicule des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire pour le compte de la Métropole de Lyon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: délégation solidarités habitat et éducation Direction Ressources Service de la commande publique 20 rue du Lac CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089293
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

le présent lot no1 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord cadre : 2 200 000 euros HT ; montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 8 760 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 304 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: secteur Est Lyonnais
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport par véhicule des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire pour le compte de la Métropole de Lyon

Valeur estimée hors TVA: 5 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon tacite une fois 2 années

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: secteur Nord et Ouest Lyonnais
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot no2 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord cadre : 2 000 000 euros HT ; montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 9 000 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: secteur Villeurbanne
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 4 948 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot no3 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord cadre : 1 440 000 euros HT ; montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 7 422 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: secteur Lyon 3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissement
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 3 676 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot no4 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord cadre : 1 000 000 euros HT ; montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 5 514 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: secteur Lyon 1er, 2ème, 4ème, 5ème et 9ème arrondissement
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 2 812 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot no5 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord cadre : 800 000 euros HT ; montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 4 218 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: secteur hors Métropole de Lyon
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 2 028 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot no6 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord cadre : 560 000 euros HT ; montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 3 042 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

solaize, Feyzin, Saint-Fons, Vénissieux, Corbas, Mions, Saint-Priest, Bron, Chassieu, Décines-Charpieu, Meyzieu, Jonage, Vaulx-En-Velin, Rillieux-La-Pape, Caluire, Sathonay-Camp, Sathonay-Village

communes du Nord Ouest de la Métropole de Lyon

commune de Villeurbanne

lyon 3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissement

lyon 1er, 2ème, 4ème, 5ème et 9ème arrondissement

communes situées hors du territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).

Fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de niveau minimum exigés
Capacité technique et professionnelle:

1/présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

2/lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1/être en capacité de réaliser des prestations de transport public de personnes de même nature ; appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

2/inscription au registre des transporteurs publics tenu par les services de l'état (Équipement) donnant lieu à la délivrance d'une licence communautaire ou licence de transport intérieur en cours de validité ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: idem adresse générale indiquée au I.1
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle du début de l'exécution des prestations : septembre 2022. Précision du Ii.2.5 : critères d'attribution : Critère 1 : Valeur technique (60%) : Sous-Critère 1.1 : Pertinence des moyens humains, matériels et organisationnels affectés à la prestation au regard des exigences du cahier des charges (35%) ; sous-critère 1.2 : Pertinence de l'organisation et de la coordination affectés à la prestation (15%) ; sous-critère 1.3 : Procédures de contrôle et de suivi qualité des prestations (10%) ; Critère 2 : Prix des prestations (30%) ; Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement (10%)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) ; - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) ; - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 035-089293 (2022-02-14)

Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet le transport par véhicule des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire

Valeur totale du marché: 25 304 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344768
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089293
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

le présent lot no1 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande Suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord cadre : 2 200 000 euros HT ; montant maximum sur la Durée totale de l'accord-cadre : 8 760 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

le présent lot no1 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande

Suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord cadre : 2 200 000 euros HT ; montant maximum sur la

Durée totale de l'accord-cadre : 8 760 000 euros (H.T.).

le présent lot no2 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande

Suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord cadre : 2 000 000 euros HT ; montant maximum sur la

Durée totale de l'accord-cadre : 9 000 000 euros (H.T.).

le présent lot no3 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande

Suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord cadre : 1 440 000 euros HT ; montant maximum sur la

Durée totale de l'accord-cadre : 7 422 000 euros (H.T.).

le présent lot no4 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande

Suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord cadre : 1 000 000 euros HT ; montant maximum sur la

Durée totale de l'accord-cadre : 5 514 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

secteur Lyon Lyon 3ème, 6ème, 7ème, 8ème

lyon 1er, 2ème, 4ème, 5ème et 9ème

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Perfomance en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: adanev mobilites
Adresse postale: 203 rue Michel Carrée
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1665640.89 EUR 💰
1360734.44 EUR 💰
Nom: cd glm
Adresse postale: 35-37, rue Louis Guerin
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1373839.73 EUR 💰
Adresse postale: 35-37 rue Louis Guérin
Nom: id mouv
Adresse postale: 11 rue de Lourmel
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1195166.51 EUR 💰
Nom: idf mouv
Valeur totale du marché: 1068277.63 EUR 💰
Nom: trt
Adresse postale: 234 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: liberty provence
Adresse postale: 49 ter route de la Houna
Commune postale: Belin Beliet
Code postal: 33830
Pays: Gironde 🏙️
Nom: biba transport
Adresse postale: 93 avenue de la Libération
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Pays: Isère 🏙️
Nom: janey transport pmr
Adresse postale: 36 rue Louis Blériot
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100
Pays: Ain 🏙️
Nom: j2mgt
Adresse postale: 584 chemin de Sagne Gotey
Commune postale: Le Bessat
Code postal: 42660
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 746004.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
Source: OJS 2022/S 121-344768 (2022-06-22)

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