transport par véhicule des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire

Avis de marché (2022-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale:
“délégation solidarités habitat et éducation Direction Ressources Service de la commande publique 20 rue du Lac CS 33569”
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport par véhicule des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire 22DSHE10”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le transport par véhicule des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire pour le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 25 304 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Est Lyonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“solaize, Feyzin, Saint-Fons, Vénissieux, Corbas, Mions, Saint-Priest, Bron, Chassieu, Décines-Charpieu, Meyzieu, Jonage, Vaulx-En-Velin, Rillieux-La-Pape,...”    Afficher plus
Description du marché:
“transport par véhicule des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire pour le compte de la Métropole de Lyon”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon tacite une fois 2 années”
Informations complémentaires:
“le présent lot no1 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord et Ouest Lyonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes du Nord Ouest de la Métropole de Lyon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot no2 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Villeurbanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Villeurbanne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 948 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot no3 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Lyon 3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lyon 3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 676 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot no4 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Lyon 1er, 2ème, 4ème, 5ème et 9ème arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lyon 1er, 2ème, 4ème, 5ème et 9ème arrondissement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 812 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot no5 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur hors Métropole de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes situées hors du territoire de la Métropole de Lyon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 028 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot no6 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Conditions de participation
pas de niveau minimum exigés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1/être en capacité de réaliser des prestations de transport public de personnes de même nature ; appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): idem adresse générale indiquée au I.1
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentant(s) de l'acheteur

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle du début de l'exécution des prestations : septembre 2022. Précision du Ii.2.5 : critères...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) ; - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) ; - recours en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 035-089293 (2022-02-14)