l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet est de confier à un prestataire, le transport de un ou plusieurs élèves ou étudiants, ayant une incapacité à utiliser les transports scolaires ou en commun délivrée par le médecin de la Mdph, de leur résidence vers des établissements d'enseignements primaire, secondaire ou supérieur du département du Cantal et des départements limitrophes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport Des Eleves Et Etudiants Handicapes - vehicules De Moins De Dix Places
2021fcspadt0344”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet est de confier à un prestataire, le transport de un ou plusieurs élèves ou étudiants, ayant une incapacité à utiliser les transports scolaires ou en commun délivrée par le médecin de la Mdph, de leur résidence vers des établissements d'enseignements primaire, secondaire ou supérieur du département du Cantal et des départements limitrophes
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement Aurillac - véhicules de 5 places minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cantal et départements limitrophes 15000 - aurillac
Description du marché: arrondissement Aurillac - véhicules de 5 places minimum
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement Saint-Flour - véhicules de 5 places minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: arrondissement Saint-Flour - véhicules de 5 places minimum
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement Mauriac - véhicules de 5 places minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: arrondissement Mauriac - véhicules de 5 places minimum
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hors département du Cantal - véhicules de 5 places minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: hors département du Cantal - véhicules de 5 places minimum
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Département du Cantal - véhicules de 7 places minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: secteur département du Cantal - véhicules de 7 places minimum
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Département du Cantal et départements limitrophes - véhicules équipés Tpmr (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)(Accueil d'élèves ne pouvant...”
Titre
secteur Département du Cantal et départements limitrophes - véhicules équipés Tpmr (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)(Accueil d'élèves ne pouvant être dissociés de leur fauteuil roulant)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“secteur département du Cantal et départements limitrophes - véhicules équipés Tpmr (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)(Accueil d'élèves ne pouvant...”
Description du marché
secteur département du Cantal et départements limitrophes - véhicules équipés Tpmr (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)(Accueil d'élèves ne pouvant être dissociés de leur fauteuil roulant)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespour les entreprises de création récente : déclaration appropriée de banques (garanties bancaires) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcopie de la licence de transport communautaire ou de transport intérieur (Dreal) ou attestation de capacité professionnelle, en cours de validité. Si la date expire au commencement du marché, une attestation sur l?honneur indiquant que le candidat s?engage à demander à la Dreal le renouvellement de sa licence avant la date de son expiration
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 13
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-24
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de laconsultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Lyon : Direccte à l'attention du Ccira de Lyon”
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2022/S 018-043974 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cantal et départements limitrophes 15000 Aurillac
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-043974
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022c0005
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: arrondissement Aurillac - véhicules de 5 places minimum
Date de conclusion du contrat: 2022-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi Lionel Blanc
Adresse postale: la Prugne
Commune postale: Giou-de-Mamou
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: a.s.o
Adresse postale: 3 Rue de la Canelle
Commune postale: Castelnau D'Estrétefonds
Code postal: 31620
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: altiliber-Trans
Adresse postale: 10 rue des faisans
Commune postale: Chaspuzac
Code postal: 43320
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: expotrans
Adresse postale: 82 rue Paul Morin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: transgeo
Adresse postale: 10 avenue de l'entreprise
Commune postale: Cergy
Code postal: 95863
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: adanev Mobilites
Adresse postale: 11 Rue Du Berry
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: aadsp Transport
Adresse postale: 4 Allée Des Vergers
Commune postale: Aigremont
Code postal: 78240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: trans-Mobilite Services
Adresse postale: 8, rue Victor Hugo
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffel Transfer Service
Adresse postale: 44 Rue Sebastien Mercier
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022c0006
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: arrondissement Saint-Flour - véhicules de 5 places minimum
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: transports Bonifacie
Adresse postale: za Volzac
Commune postale: Saint-Flour
Code postal: 15100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Gervais L&D
Adresse postale: 7 Avenue De Peyre
Commune postale: Aumont Aubrac
Code postal: 48130
Région: Lozère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: taxis Des 3 Sucs
Adresse postale: le Mirial
Commune postale: La Chapelle Laurent
Code postal: 15500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: taxis De La Haute Auvergne
Adresse postale: le Puech
Commune postale: Villedieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: chaudes Aigues Taxis
Adresse postale: rue de la chapelle
Commune postale: Chaudes Aigues
Code postal: 15110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Transports Arnaud
Adresse postale: 10 avenue du docteur besserve
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2022c0007
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: arrondissement Mauriac - véhicules de 5 places minimum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: taxi Willy
Adresse postale: 844 avenue de la Gare
Commune postale: Bort-les-Orgues
Code postal: 19110
Région: Corrèze🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022c0008
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: hors département du Cantal - véhicules de 5 places minimum
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
2️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2022c0009
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: secteur Département du Cantal - véhicules de 7 places minimum
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022c0010
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“secteur Département du Cantal et départements limitrophes - véhicules équipés Tpmr (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)(Accueil d'élèves ne pouvant...”
Titre
secteur Département du Cantal et départements limitrophes - véhicules équipés Tpmr (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)(Accueil d'élèves ne pouvant être dissociés de leur fauteuil roulant)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
3️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
3️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
3️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
3️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Source: OJS 2022/S 107-301051 (2022-05-30)