transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon

Cour d appel de Besançon

prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon (tribunal judiciaire de Besançon, tribunal judiciaire de Montbéliard, tribunal judiciaire de Lons-Le-Saunier, tribunal judiciaire de Vesoul, tribunal judiciaire de Belfort)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d appel de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-18	Avis de marché
2022-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cour d appel de besancon
Numéro d'enregistrement national: ministeredelajustice
Adresse postale: 1 rue mégévand
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381651920 📞
Courrier électronique: mp.sar.ca-besancon@justice.fr 📧
Région: Franche-Comté 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2035420&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de...”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités du tribunal judiciaire de Besançon et du...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Produits/services supplémentaires: Housses de transport de corps 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires de...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“tacite reconduction, chaque année, à quatre reprises sauf s'il est dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant la date...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires de...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires de...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires de...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 099-274346 (2022-05-18)

Avis d'attribution de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 796 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274346

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: TRANSCORPS2022CABESANCON
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de...”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ogf
Numéro d'enregistrement national: 54207679900148
Adresse postale: 31 rue de Cambrai
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 712 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de...”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 3 attributaires : - oGF - au souvenir eternel - funecap est
Adresse postale:
“- OGF : 31 rue de Cambrai 75000 PARIS - au souvenir eternel : 138 avenue Jacques Duhamel 39100 DOLE - funecap est : 3 rue Clément Désormes 21000 DIJON”
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Région: Jura 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de...”
Nom et adresse du contractant
Région: Haute-Saône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de...”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 attributaires : - oGF - pompes funèbres alain hoffarth
Adresse postale:
“- OGF : 31 rue de Cambrai 75000 PARIS - pompes funèbres alain hoffarth : 41 rue des Violettes 68390 SAUSHEIN”
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 172-488098 (2022-09-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (1 nouveaux marchés!)

Recherches connexes 🔍

Région: France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort

Fournisseurs: 2 attributaires : - oGF - pompes funèbres... 3 attributaires : - oGF - au souvenir... OGF

Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipement et fournitures pour autopsie... Équipement et fournitures pour autopsie Housses de transport de corps Équipement et fournitures de transport et... Dispositifs de transport de cadavres Services de transport (à l'exclusion...