traitement des operations bancaires et fourniture de services bancaires associes pour les organismes de la branche famille

ACOSS

la présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires de l'ensemble des Caisses d'allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés. En application de l'article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse Nationale des Allocations Familiales conclut les marchés issus de la consultation au nom et pour le compte de l'ensemble des organismes locaux, répartis en fonction de l'allotissement. Les caractéristiques techniques des prestations attendues objet de la présente consultation sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-15 Avis de marché
2022-05-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177936477 📞
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://acoss.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: caisse nationale de l''allocation familiale (Cnaf)
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75014
Courrier électronique: stephane.cassat@cnaf.fr 📧
URL: https://www.caf.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_grKsxgxYv1 🌏
URL de participation: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_grKsxgxYv1 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YomhhkxH0e 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des operations bancaires et fourniture de services bancaires associes pour les organismes de la branche famille P2140-AOO-DIFI”
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires de l'ensemble des Caisses d'allocations Familiales (Caf) et la fourniture des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots parmi les lots 2 à 5. Les lots 1, 6 et 7 ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des opérations bancaires de l'ensemble des Caisses d'allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture des services bancaires associés pour l'ensemble des Caisses...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CT1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): SCT1 - Qualité de l'offre concernant les services au quotidien
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): SCT2 - Echanges d'informations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): SCT3 - Continuité du niveau de qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SCT4 - Qualité de l'offre en matière de date et horaire limites des règlements
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de prise d'effet. Il pourra tacitement être reconduit une fois pour une...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :- une lettre de candidature mentionnant si le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, - recours en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 055-143183 (2022-03-15)
Informations complémentaires (2022-05-05)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 055-143183

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-05-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-10 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 090-248627 (2022-05-05)