suivi écologique quadriennal du milieu marin au droit des stations d'épuration des eaux usées (2 lots)

metropole d aix marseille provence

les systèmes d'assainissement et les stations d'épuration de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont conçus et réalisés pour réduire cet impact et garantir la sécurité des usages comme la préservation des milieux. Les milieux littoraux restent cependant fragiles. Il convient, par conséquent, de les surveiller régulièrement sur une longue période. Il est donc apparu indispensable de mettre en oeuvre des programmes de suivi visant à diagnostiquer et à évaluer l'incidence des rejets au cours du temps

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Andromede Oceanologie
• Eurofins analyses pour l'environnement
• Eurofins Hydrobiologie France
• Eurofins Hydrologie Nord
• ixblue sea operations

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-12	Avis de marché
2023-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: 72220330
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506595&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569120
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Les candidats doivent disposer :de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ;de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.les offres des 2 lots sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :Prix : 70 %Valeur technique : 30 %Sous-Critère A : Pertinence de la note méthodologique et logistique mise en place expliquant la compréhension des besoins en énonçant la démarche intellectuelle et pratique (dont les moyens techniques spécifiquement mobilisés) pour l'exécution des prestations : 50 %Sous-Critère B : Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations : 50 %L'Estimation globale sur la durée du marché est de 766 573 euro(s) HT se décomposant de la manière suivante : Lot 1 : 415 705 euro(s) HtLot 2 : 350 868 euro(s) HtLes montants mini et maxi sont les suivants en euro(s) HT :Pour le lot no1 : L'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum quadriennal de 100 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 700 000 euros (H.T.). Pour le lot no2 : L'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum quadriennal de 50 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 600 000 euros (H.T.). Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres par voiedématérialisée est obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 766 573 EUR 💰
Intitulé du lot: suivi écologique quadriennal du milieu marin au droit des stations d'épuration des eaux usées - façade littorale méditerranéenne
Numéro du lot: 1
Brève description:

suivi écologique quadriennal du milieu marin au droit des stations d'épuration des eaux usées - façade littorale méditerranéenne

Valeur estimée hors TVA: 415 705 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: suivi écologique quadriennal du milieu marin au droit des stations d'épuration des eaux usées - milieux saumâtres : Etang de Berre et milieux connexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

suivi écologique quadriennal du milieu marin au droit des stations d'épuration des eaux usées - milieux saumâtres : Etang de Berre et milieux connexes

Valeur estimée hors TVA: 350 868 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.pour chaque lot, les candidats doivent justifier des accréditations COFRAC et être agréés par le Ministère de la Transition Ecologique pour la réalisation des analyses et dont les seuils de détection sont inférieurs aux concentrations de référence pour les métaux et les molécules organiques recommandées pour les moules (RINBIO - rocch).Le titulaire, au-delà de l'agrément, devra tenir compte des critères de seuils de quantification que constituent les normes de prélèvements à l'échelle européenne.Arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale (Métropole)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, "Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de Région, Place Félix Barret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 200-569120 (2022-10-12)

Avis d'attribution de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 770840.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096577
Se réfère à l'avis: 2022/S 200-569120
Numéro JO-S: 33

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Nom: eurofins hydrobiologie france
Adresse postale: rue lucien cuenot site saint jacques ii
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: eurofins hydrologie nord
Adresse postale: rue maurice caullery zi dorignies
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: Nord 🏙️
Nom: eurofins analyses pour L'Environnement
Adresse postale: 5 RUE D'Otterswiller
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: andromede oceanologie
Adresse postale: 7 place cassan carnon plage
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: Hérault 🏙️
Nom: ixblue sea operations
Adresse postale: 46 quai francois metterand
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 514053.04 EUR 💰
Nom: eurofins hydrobiologie France
Adresse postale: rue Lucien Cuénot-Site Saint Jacques II
Valeur totale du marché: 256787.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 033-096577 (2023-02-10)

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