les systèmes d'assainissement et les stations d'épuration de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont conçus et réalisés pour réduire cet impact et garantir la sécurité des usages comme la préservation des milieux. Les milieux littoraux restent cependant fragiles. Il convient, par conséquent, de les surveiller régulièrement sur une longue période. Il est donc apparu indispensable de mettre en oeuvre des programmes de suivi visant à diagnostiquer et à évaluer l'incidence des rejets au cours du temps
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi écologique quadriennal du milieu marin au droit des stations d'épuration des eaux usées (2 lots)
72220330”
Produits/services: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction📦
Brève description:
“les systèmes d'assainissement et les stations d'épuration de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont conçus et réalisés pour réduire cet impact et garantir...”
Brève description
les systèmes d'assainissement et les stations d'épuration de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont conçus et réalisés pour réduire cet impact et garantir la sécurité des usages comme la préservation des milieux. Les milieux littoraux restent cependant fragiles. Il convient, par conséquent, de les surveiller régulièrement sur une longue période. Il est donc apparu indispensable de mettre en oeuvre des programmes de suivi visant à diagnostiquer et à évaluer l'incidence des rejets au cours du temps
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 766 573 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“suivi écologique quadriennal du milieu marin au droit des stations d'épuration des eaux usées - façade littorale méditerranéenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“suivi écologique quadriennal du milieu marin au droit des stations d'épuration des eaux usées - façade littorale méditerranéenne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 415 705 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“suivi écologique quadriennal du milieu marin au droit des stations d'épuration des eaux usées - milieux saumâtres : Etang de Berre et milieux connexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“suivi écologique quadriennal du milieu marin au droit des stations d'épuration des eaux usées - milieux saumâtres : Etang de Berre et milieux connexes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 868 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.pour chaque lot, les candidats doivent justifier des accréditations COFRAC et être agréés par le Ministère de la Transition Ecologique pour la réalisation des analyses et dont les seuils de détection sont inférieurs aux concentrations de référence pour les métaux et les molécules organiques recommandées pour les moules (RINBIO - rocch).Le titulaire, au-delà de l'agrément, devra tenir compte des critères de seuils de quantification que constituent les normes de prélèvements à l'échelle européenne.Arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Les candidats doivent...”
la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Les candidats doivent disposer :de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ;de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.les offres des 2 lots sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :Prix : 70 %Valeur technique : 30 %Sous-Critère A : Pertinence de la note méthodologique et logistique mise en place expliquant la compréhension des besoins en énonçant la démarche intellectuelle et pratique (dont les moyens techniques spécifiquement mobilisés) pour l'exécution des prestations : 50 %Sous-Critère B : Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations : 50 %L'Estimation globale sur la durée du marché est de 766 573 euro(s) HT se décomposant de la manière suivante : Lot 1 : 415 705 euro(s) HtLot 2 : 350 868 euro(s) HtLes montants mini et maxi sont les suivants en euro(s) HT :Pour le lot no1 : L'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum quadriennal de 100 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 700 000 euros (H.T.). Pour le lot no2 : L'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum quadriennal de 50 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 600 000 euros (H.T.). Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres par voiedématérialisée est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de Région, Place Félix Barret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, "Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 200-569120 (2022-10-12)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 770840.93 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-569120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230170F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 Suivi écologique quadriennal du milieu marin au droit des stations d'épuration des eaux usées - façade littorale méditerranéenne”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eurofins hydrobiologie france
Adresse postale: rue lucien cuenot site saint jacques ii
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: eurofins hydrologie nord
Adresse postale: rue maurice caullery zi dorignies
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: eurofins analyses pour L'Environnement
Adresse postale: 5 RUE D'Otterswiller
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: andromede oceanologie
Adresse postale: 7 place cassan carnon plage
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Région: Hérault🏙️
Nom: ixblue sea operations
Adresse postale: 46 quai francois metterand
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 415 705 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 514053.04 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Z230171F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 Suivi écologique quadriennal du milieu marin au droit des stations d'épuration des eaux usées - milieux saumâtres : Etang de Berre et milieux connexes” Nom et adresse du contractant
Nom: eurofins hydrobiologie France
Adresse postale: rue Lucien Cuénot-Site Saint Jacques II
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 868 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256787.89 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 033-096577 (2023-02-10)