le marché concerne le suivi de la qualité de l'eau des eaux brutes et des stations de suivi sur leurs Aires d'alimentation de Captage (Aac) respectives.
- l'objectif de la prestation dans le cadre du présent marché est la réalisation d'analyses de la qualité de l'eau sur plusieurs points de suivi (prélèvements, analyses, interprétations) et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage.
- L'Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, passé pour une période allant de la notification au 31 décembre 2023 et renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de12 mois, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026, est susceptible de varier, par période, dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel HT : 40 000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel HT : 192 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi de la qualité des eaux des aires d'alimentation de captage de Ribou et de la Rucette”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“le marché concerne le suivi de la qualité de l'eau des eaux brutes et des stations de suivi sur leurs Aires d'alimentation de Captage (Aac)...”
Brève description
le marché concerne le suivi de la qualité de l'eau des eaux brutes et des stations de suivi sur leurs Aires d'alimentation de Captage (Aac) respectives.
- l'objectif de la prestation dans le cadre du présent marché est la réalisation d'analyses de la qualité de l'eau sur plusieurs points de suivi (prélèvements, analyses, interprétations) et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage.
- L'Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, passé pour une période allant de la notification au 31 décembre 2023 et renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de12 mois, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026, est susceptible de varier, par période, dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel HT : 40 000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel HT : 192 000 euro (H.T.).
le marché concerne le suivi de la qualité de l'eau des eaux brutes et des stations de suivi sur leurs Aires d'alimentation de Captage (Aac) respectives.
- l'objectif de la prestation dans le cadre du présent marché est la réalisation d'analyses de la qualité de l'eau sur plusieurs points de suivi (prélèvements, analyses, interprétations) et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage.
- L'Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, passé pour une période allant de la notification au 31 décembre 2023 et renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de12 mois, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026, est susceptible de varier, par période, dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel HT : 40 000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel HT : 192 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- L'Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, passé pour une période allant de la notification au 31 décembre 2023 et renouvelable 3...”
Description des renouvellements
- L'Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, passé pour une période allant de la notification au 31 décembre 2023 et renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de12 mois, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site...”
- Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
- La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 197-559764 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne le suivi de la qualité de l'eau des eaux brutes et des stations de suivi sur leurs Aires d'alimentation de Captage (Aac) respectives. -...”
Brève description
Le marché concerne le suivi de la qualité de l'eau des eaux brutes et des stations de suivi sur leurs Aires d'alimentation de Captage (Aac) respectives. - L'Objectif de la prestation dans le cadre du présent marché est la réalisation d'analyses de la qualité de l'eau sur plusieurs points de suivi (prélèvements, analyses, interprétations) et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage. - L'Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, passé pour une période allant de la notification au 31 décembre 2023 et renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de12 mois, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026, est susceptible de varier, par période, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel HT : 40 000 euros HT Montant maximum annuel HT : 192 000 euros (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 768 000 💰
Description
Description du marché:
“suivi de la qualite des eaux des aires D'Alimentation de captage de ribou et de la rucette (2023 A 2026)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559764
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C22064
Titre:
“suvi de la qualite des eaux des aires D'Alimentation de captage de ribou et de la rucette (2023 A 2026)”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aquascop biologie sarl
Numéro d'enregistrement national: 34255833500051
Adresse postale: 1 avenue du Bois l'abbé
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 768 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“avis d'appel à la concurrence envoyé le 07/10/2022 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés...”
avis d'appel à la concurrence envoyé le 07/10/2022 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier, par période, dans les limites suivantes :
- montant minimum annuel HT : 40 000 euro
- montant maximum annuel HT: 192 000 euro
L'Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, est passé pour une période allant de la notification au 31 décembre 2023. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
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Source: OJS 2023/S 015-041549 (2023-01-16)