suivi-Animation des dispositifs de l'habitat privé du Grand Sénonais

Communauté d'agglomération GD Sénonais

suivi-Animation des dispositifs d'amélioration de l'habitat privé du Grand Sénonais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération GD Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-14	Avis de marché
2022-05-17	Informations complémentaires
2022-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: A05-21
Brève description:

suivi-Animation des dispositifs d'amélioration de l'habitat privé du Grand Sénonais

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération gd Sénonais
Adresse postale: 21 Boulevard du 14 juillet Communauté d'agglomération Du Grand Sénonais
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956751 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=637895&orgAcronyme=l5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-207846
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

seule la transmission par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais met en place un dispositif opérationnel d'amélioration de l'habitat privé pour l'ensemble de son territoire

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

dans le cadre du présent marché, la collectivité s'autorise à apporter des modifications en cas de nécessité de façon unilatérale ou bilatérale en fonction de la nature de la modification conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique. Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. 3 références de prestations de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé. De plus, le candidat devra mettre en avant, à minima, les compétences suivantes, via la transmission de références : - compétences sociales (suivi des ménages, analyse sociale dans le montage des dossier, ...) - compétences techniques et architecturales (diagnostic thermique, conseil en travaux, en adaptation du logement et en performance énergétique, ...)- compétences administratives (montage de dossier, éléments à fournir dans le cadre des demandes de subventions, ...)- compétences financières (montage des plans de financement, calcul de retours d'investissement, ...)- compétences juridiques dans les différents domaines précités- compétence en matière de lutte contre l'habitat indigne- compétences immobilières (fiscalité immobilière, investissement locatif, opérations publiques d'aménagement, ...)- compétences en animation (coordination et gestion de projet, animation de réseaux de partenaires, ...)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

dispositif conventionné entre l'etat, la Banque des Territoires et le Groupe Action Logement notamment

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

dispositif conventionné entre l'etat, la Banque des Territoires et le Groupe Action Logement notamment

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché.recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 bd Vivier Merle Tour Swisslife
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv 📧
Source: OJS 2022/S 076-207846 (2022-04-14)

Informations complémentaires (2022-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271780
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-207846
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2022/S 098-271780 (2022-05-17)

Avis d'attribution de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 150 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506372
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

le montant attribué pour la partie forfaitaire des missions est de 1 150 870,00 euro(s) (H.T.). Pour la partie des missions à prix unitaires, le montant maximum prévu au marché est de 4 500 000,00 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Dossier type
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Nom: soliha 89-58
Adresse postale: 10 avenue du 4ème régiment d'infanterie
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cdhu.fr/soliha 🌏
Nom: sicahr
Adresse postale: 11 rue Georges Pargeas
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: Aube 🏙️
Adresse Internet: http://www.cdhu.fr/sica 🌏
Nom: develop toit
Adresse postale: 14 rue Charles V
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.develop-toit.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 150 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 179-506372 (2022-09-12)

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