Objet Champ d'application du marché
Titre: suivi-Animation des dispositifs de l'habitat privé du Grand Sénonais
A05-21
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“suivi-Animation des dispositifs d'amélioration de l'habitat privé du Grand Sénonais”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais met en place un dispositif opérationnel d'amélioration de l'habitat privé pour l'ensemble de son territoire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans le cadre du présent marché, la collectivité s'autorise à apporter des modifications en cas de nécessité de façon unilatérale ou bilatérale en fonction...”
Description des options
dans le cadre du présent marché, la collectivité s'autorise à apporter des modifications en cas de nécessité de façon unilatérale ou bilatérale en fonction de la nature de la modification conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du décret no 2018-1075 du 3...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique. Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. 3 références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. 3 références de prestations de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé. De plus, le candidat devra mettre en avant, à minima, les compétences suivantes, via la transmission de références : - compétences sociales (suivi des ménages, analyse sociale dans le montage des dossier, ...) - compétences techniques et architecturales (diagnostic thermique, conseil en travaux, en adaptation du logement et en performance énergétique, ...)- compétences administratives (montage de dossier, éléments à fournir dans le cadre des demandes de subventions, ...)- compétences financières (montage des plans de financement, calcul de retours d'investissement, ...)- compétences juridiques dans les différents domaines précités- compétence en matière de lutte contre l'habitat indigne- compétences immobilières (fiscalité immobilière, investissement locatif, opérations publiques d'aménagement, ...)- compétences en animation (coordination et gestion de projet, animation de réseaux de partenaires, ...)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“dispositif conventionné entre l'etat, la Banque des Territoires et le Groupe Action Logement notamment” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
14:00 📅
“seule la transmission par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l'attention du CCIRA de Lyon”
Adresse postale: 1 bd Vivier Merle Tour Swisslife
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché.recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 076-207846 (2022-04-14)
Informations complémentaires (2022-05-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 076-207846
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 098-271780 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-09-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 150 870 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Dossier type
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-207846
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A05-21
Titre:
“suivi-Animation des dispositifs d'amélioration de l'habitat privé du Grand Sénonais”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: soliha 89-58
Adresse postale: 10 avenue du 4ème régiment d'infanterie
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.cdhu.fr/soliha🌏
Le contractant est une PME
Nom: sicahr
Adresse postale: 11 rue Georges Pargeas
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Région: Aube🏙️
URL: http://www.cdhu.fr/sica🌏
Nom: develop toit
Adresse postale: 14 rue Charles V
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Région: Paris🏙️
URL: http://www.develop-toit.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 150 870 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“calm soliha moselle pour l'expertise copropriété soliha ais idf pour l'accompagnement sanitaire et sociale des ménages SJM Avocat pour les prestations de...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
calm soliha moselle pour l'expertise copropriété soliha ais idf pour l'accompagnement sanitaire et sociale des ménages SJM Avocat pour les prestations de conseil juridique
“le montant attribué pour la partie forfaitaire des missions est de 1 150 870,00 euro(s) (H.T.). Pour la partie des missions à prix unitaires, le montant...”
le montant attribué pour la partie forfaitaire des missions est de 1 150 870,00 euro(s) (H.T.). Pour la partie des missions à prix unitaires, le montant maximum prévu au marché est de 4 500 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 179-506372 (2022-09-12)