Souscription Et Gestion De Services D'Assurances Sante Pour Les Residences De L'Orleanais-

Les résidences de l'Orléanais

Les prestations visent les assurances frais de santé pour l'ensemble du personnel des résidences de l'Orléanais ainsi qu'à leurs ayants-droits.
le marché sera conclu pour une durée maximale de 4 ans ; il est résiliable annuellement au 1er janvier par chacune des parties

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam

Qui ?

• Les résidences de l'Orléanais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-25	Avis de marché
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Les prestations visent les assurances frais de santé pour l'ensemble du personnel des résidences de l'Orléanais ainsi qu'à leurs ayants-droits. le marché sera conclu pour une durée maximale de 4 ans ; il est résiliable annuellement au 1er janvier par chacune des parties

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les résidences de l'Orléanais
Adresse postale: 16, avenue de la Mouillère
Code postal: 45081
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.residences-orleanais.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596898
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info Les groupements sont admis ; la forme du groupement n'est pas imposée. Délai de paiement par virement : 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations visent les assurances frais de santé pour l'ensemble du personnel des résidences de l'Orléanais ainsi qu'à leurs ayants-droits.

le marché sera conclu pour une durée maximale de 4 ans ; il est résiliable annuellement au 1er janvier par chacune des parties

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement de consultation - Art 5.1
Situation économique et financière: Voir Règlement de Consultation - Art 5.1
Capacité technique et professionnelle: Voir Règlement de Consultation - Art 5.1
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Mutuelles d'assurances, compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89245273100029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info

Les groupements sont admis ; la forme du groupement n'est pas imposée.

Délai de paiement par virement : 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238745834 📞
Fax: +33 238536574 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 209-596898 (2022-10-25)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 401 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-027626
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596898
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

la valeur du marché indiquée n'est qu'indicative et reste fluctuante au regard du nombre d'affiliés. la société Collecteam est retenue avec les taux de cotisations suivants : ensemble du personnel Actif : Isole (affilié sans ayant-droit) : 1.85 - Famille (affilié avec ayant-droit) : 4.20 retraités et invalides (1ère année) : Isole (affilié sans ayant droit) : 1.85 - Famille (affilié avec ayant-droit) : 4.20

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 198 401 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

la valeur du marché indiquée n'est qu'indicative et reste fluctuante au regard du nombre d'affiliés.

la société Collecteam est retenue avec les taux de cotisations suivants :

ensemble du personnel Actif : Isole (affilié sans ayant-droit) : 1.85 - Famille (affilié avec ayant-droit) : 4.20

retraités et invalides (1ère année) : Isole (affilié sans ayant droit) : 1.85 - Famille (affilié avec ayant-droit) : 4.20

Source: OJS 2023/S 011-027626 (2023-01-11)

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