Les prestations visent les assurances frais de santé pour l'ensemble du personnel des résidences de l'Orléanais ainsi qu'à leurs ayants-droits.
le marché sera conclu pour une durée maximale de 4 ans ; il est résiliable annuellement au 1er janvier par chacune des parties
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription Et Gestion De Services D'Assurances Sante Pour Les Residences De L'Orleanais-”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Les prestations visent les assurances frais de santé pour l'ensemble du personnel des résidences de l'Orléanais ainsi qu'à leurs ayants-droits.
le marché...”
Brève description
Les prestations visent les assurances frais de santé pour l'ensemble du personnel des résidences de l'Orléanais ainsi qu'à leurs ayants-droits.
le marché sera conclu pour une durée maximale de 4 ans ; il est résiliable annuellement au 1er janvier par chacune des parties
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Les prestations visent les assurances frais de santé pour l'ensemble du personnel des résidences de l'Orléanais ainsi qu'à leurs ayants-droits.
le marché...”
Description du marché
Les prestations visent les assurances frais de santé pour l'ensemble du personnel des résidences de l'Orléanais ainsi qu'à leurs ayants-droits.
le marché sera conclu pour une durée maximale de 4 ans ; il est résiliable annuellement au 1er janvier par chacune des parties
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Règlement de consultation - Art 5.1
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de Consultation - Art 5.1
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de Consultation - Art 5.1
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Mutuelles d'assurances, compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Mutuelles d'assurances, compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info
Les groupements sont admis ; la forme du groupement n'est pas imposée.
Délai de paiement par virement : 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238745834📞
Fax: +33 238536574 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 209-596898 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198 401 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596898
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 401 💰
“la valeur du marché indiquée n'est qu'indicative et reste fluctuante au regard du nombre d'affiliés.
la société Collecteam est retenue avec les taux de...”
la valeur du marché indiquée n'est qu'indicative et reste fluctuante au regard du nombre d'affiliés.
la société Collecteam est retenue avec les taux de cotisations suivants :
ensemble du personnel Actif : Isole (affilié sans ayant-droit) : 1.85 - Famille (affilié avec ayant-droit) : 4.20
retraités et invalides (1ère année) : Isole (affilié sans ayant droit) : 1.85 - Famille (affilié avec ayant-droit) : 4.20
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Source: OJS 2023/S 011-027626 (2023-01-11)