souscription et gestion de divers services d'assurances. Les prestations sont divisées en trois lots 3 lots : - lOT no1 Assurance Dommages Ouvrage et Responsabilité Constructeur non réalisateur travaux sur patrimoine existant dont le cout prévisionnel est inférieur ou égal a 1 000 000 euro(s)ht par opération ; - lOT no2 Accord cadre - assurance Dommages Ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, Tous Risques Chantier, contrat collectif de responsabilité décennale - travaux sur patrimoine existant dont le cout prévisionnel est supérieur a 1 000 000 euro(s)ht et inférieur ou égal a 25 000 000 euro(s)ht par opération ; - lOT no3 Accord cadre - assurance Dommages Ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, Tous Risques Chantier, contrat collectif de responsabilité décennale - travaux sur patrimoine neuf (bâtiments collectifs ou individuels) dont le cout prévisionnel est inférieur a 30 000 000 euro(s)ht par opération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription et gestion de divers services d'assurances
NAT2022_26
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription et gestion de divers services d'assurances. Les prestations sont divisées en trois lots 3 lots : - lOT no1 Assurance Dommages Ouvrage et...”
Brève description
souscription et gestion de divers services d'assurances. Les prestations sont divisées en trois lots 3 lots : - lOT no1 Assurance Dommages Ouvrage et Responsabilité Constructeur non réalisateur travaux sur patrimoine existant dont le cout prévisionnel est inférieur ou égal a 1 000 000 euro(s)ht par opération ; - lOT no2 Accord cadre - assurance Dommages Ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, Tous Risques Chantier, contrat collectif de responsabilité décennale - travaux sur patrimoine existant dont le cout prévisionnel est supérieur a 1 000 000 euro(s)ht et inférieur ou égal a 25 000 000 euro(s)ht par opération ; - lOT no3 Accord cadre - assurance Dommages Ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, Tous Risques Chantier, contrat collectif de responsabilité décennale - travaux sur patrimoine neuf (bâtiments collectifs ou individuels) dont le cout prévisionnel est inférieur a 30 000 000 euro(s)ht par opération
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“assurance Dommages Ouvrage et Responsabilité Constructeur non réalisateur travaux sur patrimoine existant dont le cout prévisionnel est inférieur ou égal a...”
Description du marché
assurance Dommages Ouvrage et Responsabilité Constructeur non réalisateur travaux sur patrimoine existant dont le cout prévisionnel est inférieur ou égal a 1 000 000 euro(s)ht par opération ;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord cadre - assurance Dommages Ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, Tous Risques Chantier, contrat collectif de responsabilité...”
Description du marché
accord cadre - assurance Dommages Ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, Tous Risques Chantier, contrat collectif de responsabilité décennale - travaux sur patrimoine existant dont le cout prévisionnel est supérieur a 1 000 000 euro(s)ht et inférieur ou égal a 25 000 000 euro(s)ht par opération
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord cadre - assurance Dommages Ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, Tous Risques Chantier, contrat collectif de responsabilité...”
Description du marché
accord cadre - assurance Dommages Ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, Tous Risques Chantier, contrat collectif de responsabilité décennale - travaux sur patrimoine neuf (bâtiments collectifs ou individuels) dont le cout prévisionnel est inferieur a 30 000 000 euro(s)ht par opération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur (conforme au modèle en annexe no1 au Règlement de la Consultation) mentionnant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur (conforme au modèle en annexe no1 au Règlement de la Consultation) mentionnant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exécution des services décrits dans l'objet du présent appel d'offres est réservée aux professionnels titulaires des agréments ou habilitations visés au...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exécution des services décrits dans l'objet du présent appel d'offres est réservée aux professionnels titulaires des agréments ou habilitations visés au Code des Assurances, c'est à dire : - les entreprises d'assurances régies par le livre III du Code des Assurances ou leurs représentants dûment mandatés ; - les mutuelles d'assurances régies par le Code de la Mutualité ou leurs représentants dûment mandatés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître :- les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre;-...”
se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître :- les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre;- les modalités d'envoi des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: adoma, Direction Juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 140-399300 (2022-07-18)