souscription et gestion de contrats d'assurances de la ville de Poissy pour les années 2023 à 2026 incluses (3 lots). La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Avis de marché (2022-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 22-089
Brève description:
“souscription et gestion de contrats d'assurances de la ville de Poissy pour les années 2023 à 2026 incluses (3 lots). La présente consultation est passée...”
Brève description
souscription et gestion de contrats d'assurances de la ville de Poissy pour les années 2023 à 2026 incluses (3 lots). La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406814
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“caution et garanties : Ressources propres (budget communal)modalités de financement : ressources propres (budget communal) Modalités de paiement : le...”
caution et garanties : Ressources propres (budget communal)modalités de financement : ressources propres (budget communal) Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois (à choisir) selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.Avance : conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 à R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, une avance de 5% sera accordée au titulaire selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché.Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publiqueforme juridique : toute forme de groupement est acceptéemodalités retrait du dossierles candidats devront télécharger lesdocuments dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/ Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.Com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute)ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation
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Source: OJS 2022/S 142-406814 (2022-07-21)