souscription et gestion de contrats d'assurances de la ville de Poissy pour les années 2023 à 2026 incluses (3 lots)

Ville de Poissy

souscription et gestion de contrats d'assurances de la ville de Poissy pour les années 2023 à 2026 incluses (3 lots). La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Qui ?

• Ville de Poissy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 22-089
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Poissy
Adresse postale: 1 , Place de la République , BP 63081
Code postal: 78303
Commune postale: Poissy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-poissy.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9pG7XLtazt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9pG7XLtazt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406814
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

caution et garanties : Ressources propres (budget communal)modalités de financement : ressources propres (budget communal) Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois (à choisir) selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.Avance : conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 à R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, une avance de 5% sera accordée au titulaire selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché.Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publiqueforme juridique : toute forme de groupement est acceptéemodalités retrait du dossierles candidats devront télécharger lesdocuments dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/ Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.Com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute)ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 148942.47 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurances dommages aux biens Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier de la Ville de Poissy
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurances dommages aux biens Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier de la Ville de Poissy

Valeur estimée hors TVA: 4 263 148 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile exploitation er professionnelle (Assurances des Responsabilités Communales)
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance responsabilité civile exploitation er professionnelle (Assurances des Responsabilités Communales)

Valeur estimée hors TVA: 8338.09 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et auto mission
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance flotte automobile et auto mission
Valeur estimée hors TVA: 58612.05 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Poissy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

+Dc1 Lettre de candidature version du 01/04/2019 +Dc2 Déclaration du candidat version du 01/04/2019+attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents +Ou DUME Document unique de marché européen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9pG7XLtazt 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Poissy
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Courrier électronique: marchespublics@ville-poissy.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9pG7XLtazt 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 , avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 142-406814 (2022-07-21)

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