souscription et gestion de contrats d'assurances de la ville de Poissy pour les années 2023 à 2026 incluses (3 lots). La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et gestion de contrats d'assurances de la ville de Poissy pour les années 2023 à 2026 incluses (3 lots)
22-089”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“souscription et gestion de contrats d'assurances de la ville de Poissy pour les années 2023 à 2026 incluses (3 lots). La présente consultation est passée...”
Brève description
souscription et gestion de contrats d'assurances de la ville de Poissy pour les années 2023 à 2026 incluses (3 lots). La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 148942.47 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurances dommages aux biens Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier de la Ville de Poissy” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Poissy
Description du marché:
“assurances dommages aux biens Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier de la Ville de Poissy” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 263 148 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile exploitation er professionnelle (Assurances des Responsabilités Communales)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance responsabilité civile exploitation er professionnelle (Assurances des Responsabilités Communales)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8338.09 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile et auto mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance flotte automobile et auto mission
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58612.05 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“+Dc1 Lettre de candidature version du 01/04/2019 +Dc2 Déclaration du candidat version du 01/04/2019+attestation d'assurance Déclarations appropriées de...”
Liste et brève description des conditions
+Dc1 Lettre de candidature version du 01/04/2019 +Dc2 Déclaration du candidat version du 01/04/2019+attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents +Ou DUME Document unique de marché européen
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
15:00 📅
“caution et garanties : Ressources propres (budget communal)modalités de financement : ressources propres (budget communal) Modalités de paiement : le...”
caution et garanties : Ressources propres (budget communal)modalités de financement : ressources propres (budget communal) Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois (à choisir) selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.Avance : conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 à R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, une avance de 5% sera accordée au titulaire selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché.Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publiqueforme juridique : toute forme de groupement est acceptéemodalités retrait du dossierles candidats devront télécharger lesdocuments dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/ Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.Com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute)ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation