souscription du contrat-groupe D'Assurance statutaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la guyane

CDGFTP

souscription du contrat-groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane. Contrat-Groupe ouvert par adhésion facultative à ses collectivités et établissements publics affiliés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Qui ?

• CDGFTP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cdgftp
Adresse postale: représenté par M. Gilles ADELSON, son Président . 36, Avenue Louis Pasteur BP 493
Code postal: 97332
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg973.org 🌏
Courrier électronique: cdgguyane@cdg973.fr 📧
Téléphone: +33 594290091 📞
Fax: +33 594379697 📠
URL des documents: http://cdgguyane.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://cdgguyane.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608111
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre aux solutions de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles (Pse): - pSE 1: Congé de longue maladie - congé de longue durée- pSE 2: Maternité, Adoption, Paternité- pSE 3: Congé de maladie ordinaire - franchise 10 jours fermes- pSE 4: Congé de maladie ordinaire - franchise 30 jours fermes- pSE 5: IRCANTEC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 158 440 EUR 💰
Brève description:

lot Unique: Assurance de prestations statutaires.Pour 11 collectivités et établissements publics locaux dont 6 de 50 agents CNRACL au plus et 5 de plus de 50 agents CNRACL.- Masse salariale CNRACL hors charges estimée: 16 751 931 EUR- masse salariale CNRACL avec charges estimée: 19 348 036 EUR- masse salariale CNRACL hors charges estimée: 5 629 675 EUR- masse salariale CNRACL hors charges estimée: 7 273 067 EurPlus de précisions dans les documents de la consultation

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: exécution en Guyane Française (973)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 à jour - pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate - qualité selon laquelle le candidat agit ( mandat si courtier)- nom de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - attestation inscription à l'orias. Voir Règlement de consultation

Situation économique et financière:

dc2 - attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle à jour au jour de la candidature - copie du ou des jugement prononcés ...Voir Intégralité des critères mentionnés dans le règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

dc2 - précision des moyens techniques et humains - références des principales prestations des 3 dernières années - preuves de la capacité de l'entreprise dans le domaine souhaité ... Voir Intégralité des critères mentionnés dans le règlement de la consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28973009500014
Contact
Point de contact: Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane
Adresse du profil d'acheteur: http://cdgguyane.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://cdgguyane.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane
Adresse postale: 36, Avenue Louis Pasteur BP 493
Point de contact: Service Juridique - Mme Widelène BILLIERAS
Courrier électronique: achatspublics@cdg973.fr 📧
Pays: Guyane 🏙️
Adresse Internet: http://www.cdg-guyane.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de gestion de la Fonction Publique territoriale de la Guyane

Référence
Informations complémentaires

référence interne à rappeler: 2022cdg973ao1les documents de la consultation (Dossier de consultation des entreprises,règlement de consultation) téléchargeables sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur: http://cdgguyane.marches-securises.frEn application des articles R.2143-6 à R.2143-10 et R.2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra - justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner- produire au plus tard dans les 5 jours suivant la demande de l'acheteur, chacun de documents suivants: Extrait de casier judiciaire Certificats sociaux et fiscaux Extrait de l'inscription au rcs (k ou Kbis) ou à la chambre des métiers ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (documents datant de moins de 6 mois) Le cas échéants, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés Le cas échéant, les pièces prévues aux articlesr.1263-12, D.8222-5 ou D.8254-5 du code du travailpar ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dument signés sans y avoir apporté de modifications.le paiement est opéré par mandat administratif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la guyane
Adresse postale: 7, rue Schoelcher, Bp5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Adresse Internet: http://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 211-608111 (2022-10-28)

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