souscription du contrat-groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane. Contrat-Groupe ouvert par adhésion facultative à ses collectivités et établissements publics affiliés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Avis de marché (2022-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cdgftp
Numéro d'enregistrement national: 28973009500014
Adresse postale:
“représenté par M. Gilles ADELSON, son Président . 36, Avenue Louis Pasteur BP 493”
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97332
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane
Téléphone: +33 594290091📞
Courrier électronique: cdgguyane@cdg973.fr📧
Fax: +33 594379697 📠
Région: Guyane🏙️
URL: http://www.cdg973.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cdgguyane.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://cdgguyane.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane
Adresse postale: 36, Avenue Louis Pasteur BP 493
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97332
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Juridique - Mme Widelène BILLIERAS
Téléphone: +33 594290091📞
Courrier électronique: achatspublics@cdg973.fr📧
Fax: +33 594379697 📠
Région: Guyane🏙️
URL: http://www.cdg-guyane.fr🌏 Communication
URL de participation: http://cdgguyane.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: centre de gestion de la Fonction Publique territoriale de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 28973009500014
Adresse postale: 36, Avenue Louis Pasteur BP 493
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97332
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594290091📞
Courrier électronique: achatspublics@cdg973.fr📧
Fax: +33 594379697 📠
Région: Guyane🏙️
URL: http://www.cdg-guyane.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription du contrat-groupe D'Assurance statutaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la guyane”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription du contrat-groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane. Contrat-Groupe ouvert par...”
Brève description
souscription du contrat-groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane. Contrat-Groupe ouvert par adhésion facultative à ses collectivités et établissements publics affiliés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: exécution en Guyane Française (973)
Description du marché:
“lot Unique: Assurance de prestations statutaires.Pour 11 collectivités et établissements publics locaux dont 6 de 50 agents CNRACL au plus et 5 de plus de...”
Description du marché
lot Unique: Assurance de prestations statutaires.Pour 11 collectivités et établissements publics locaux dont 6 de 50 agents CNRACL au plus et 5 de plus de 50 agents CNRACL.- Masse salariale CNRACL hors charges estimée: 16 751 931 EUR- masse salariale CNRACL avec charges estimée: 19 348 036 EUR- masse salariale CNRACL hors charges estimée: 5 629 675 EUR- masse salariale CNRACL hors charges estimée: 7 273 067 EurPlus de précisions dans les documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre aux solutions de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles (Pse): - pSE 1: Congé de longue maladie...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre aux solutions de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles (Pse): - pSE 1: Congé de longue maladie - congé de longue durée- pSE 2: Maternité, Adoption, Paternité- pSE 3: Congé de maladie ordinaire - franchise 10 jours fermes- pSE 4: Congé de maladie ordinaire - franchise 30 jours fermes- pSE 5: IRCANTEC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 à jour - pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate - qualité selon laquelle le candidat agit ( mandat si courtier)- nom de la...”
Liste et brève description des conditions
dc1 à jour - pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate - qualité selon laquelle le candidat agit ( mandat si courtier)- nom de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - attestation inscription à l'orias. Voir Règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 - attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle à jour au jour de la candidature - copie du ou des jugement prononcés ...Voir...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 - attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle à jour au jour de la candidature - copie du ou des jugement prononcés ...Voir Intégralité des critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 - précision des moyens techniques et humains - références des principales prestations des 3 dernières années - preuves de la capacité de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 - précision des moyens techniques et humains - références des principales prestations des 3 dernières années - preuves de la capacité de l'entreprise dans le domaine souhaité ... Voir Intégralité des critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“référence interne à rappeler: 2022cdg973ao1les documents de la consultation (Dossier de consultation des entreprises,règlement de consultation)...”
référence interne à rappeler: 2022cdg973ao1les documents de la consultation (Dossier de consultation des entreprises,règlement de consultation) téléchargeables sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur: http://cdgguyane.marches-securises.frEn application des articles R.2143-6 à R.2143-10 et R.2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra - justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner- produire au plus tard dans les 5 jours suivant la demande de l'acheteur, chacun de documents suivants: Extrait de casier judiciaire Certificats sociaux et fiscaux Extrait de l'inscription au rcs (k ou Kbis) ou à la chambre des métiers ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (documents datant de moins de 6 mois) Le cas échéants, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés Le cas échéant, les pièces prévues aux articlesr.1263-12, D.8222-5 ou D.8254-5 du code du travailpar ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dument signés sans y avoir apporté de modifications.le paiement est opéré par mandat administratif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la guyane
Adresse postale: 7, rue Schoelcher, Bp5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la guyane
Adresse postale: 7, rue Schoelcher, Bp5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 211-608111 (2022-10-28)