souscription du contrat d'assurance véhicules à moteur et des risques annexes pour la commune de Nogent-Sur-Oise

commune de nogent sur oise

souscription d'un contrat d'assurance véhicules à moteur et risques annexes pour la commune de Nogent-Sur-Oise selon les caractéristiques et conditions émises dans le dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• commune de nogent sur oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-15	Avis de marché
2022-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:

souscription d'un contrat d'assurance véhicules à moteur et risques annexes pour la commune de Nogent-Sur-Oise selon les caractéristiques et conditions émises dans le dossier de consultation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nogent sur oise
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle BP 10102
Code postal: 60181
Commune postale: Nogent-sur-Oise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nogentsuroise.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr 📧
Téléphone: +33 344663030 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210094
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux solutions alternatives no1 - no2 portant sur le niveau de franchise.Et à la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) no1 sur le bris de machine

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot unique pour l'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.le nombre approximatif de véhicules est de 93 environ

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 à jour en avril 2019).4.les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.7.compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.9.attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

2.le formulaire Dc2 (à jour en avril 2019), Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.3.dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :-N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.5.la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.6.qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pouragir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.8.attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée : période de validité, nature des activités garanties, nom de la compagnie et no de contrat.l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R 2143-4 du Code de la Commande publique. La DUME devra être rédigé en langue français. Pour plus d'indications, se rapprocher du règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

2.le formulaire Dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.avertissement :La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents demandés à l'exception de " la lettre de candidature " produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidaturela réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600458000017
Contact
Point de contact: Jean-François DARDENNE, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Nogent-Sur-Oise
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle - bP 10102
Point de contact: Questions-réponses via le profil acheteur, service appui à la commande publique
Téléphone: +33 344663046 📞
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au cours de l'année 2027

en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique.Le délai global depaiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.La signature électronique est exigée uniquement pour l'acte d'engagement et ses annexes selon les modalités prévues par l'arrêté du 12/04/2018.en parallèle de la remise de leur offre, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde sous forme papier ou support physique électronique, sous pli scellé avec accusé de réception, portant la mention " ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - assurance véhicules - nom du candidat et adresse mail " à parvenir à la collectivité avant la date limite de remise des offres. Mairie de Nogent-Sur-Oise, Service Appui à la commande publique, 74 rue du Général de Gaulle, BP 10102, 60181 NOGENT-SUR-OISE Cedex.Horaires d'ouverture de la Mairie : Lundi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00 et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h30 à 17 h 30

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 077-210094 (2022-04-15)

Avis d'attribution de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 303 911 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506633
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210094
Numéro JO-S: 179

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niord Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 303 911 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 179-506633 (2022-09-13)

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