souscription du contrat d'assurance véhicules à moteur et des risques annexes pour la commune de Nogent-Sur-Oise

commune de nogent sur oise

souscription d'un contrat d'assurance véhicules à moteur et risques annexes pour la commune de Nogent-Sur-Oise selon les caractéristiques et conditions émises dans le dossier de consultation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-15 Avis de marché
2022-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de nogent sur oise
Numéro d'enregistrement national: 21600458000017
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle BP 10102
Commune postale: Nogent-sur-Oise Cedex
Code postal: 60181
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jean-François DARDENNE, maire
Téléphone: +33 344663030 📞
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.nogentsuroise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Nogent-Sur-Oise
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle - bP 10102
Commune postale: Nogent-sur-Oise Cedex
Code postal: 60181
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Questions-réponses via le profil acheteur, service appui à la commande publique
Téléphone: +33 344663046 📞
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription du contrat d'assurance véhicules à moteur et des risques annexes pour la commune de Nogent-Sur-Oise”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance véhicules à moteur et risques annexes pour la commune de Nogent-Sur-Oise selon les caractéristiques et conditions...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché:
“lot unique pour l'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.le nombre approximatif de véhicules est de 93 environ”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux solutions alternatives no1 - no2 portant sur le niveau de franchise.Et à la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 à jour en avril 2019).4.les pouvoirs de la personne habilitée à engager le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.le formulaire Dc2 (à jour en avril 2019), Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.3.dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.le formulaire Dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au cours de l'année 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 077-210094 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303 911 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210094

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202201300
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot unique pour l'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.le nombre approximatif de véhicules est de 93 environ”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niord Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 911 💰
Source: OJS 2022/S 179-506633 (2022-09-13)