souscription du contrat d'assurance prestations statutaires de la Commune de la montagne

Mairie de la Montagne

souscription du contrat d'assurance prestations statutaires de la commune de la montagne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-26 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de la Montagne
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240659539 📞
Courrier électronique: responsable.rh@ville-lamontagne.fr 📧
Fax: +33 240329637 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.ville-lamontagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-lamontagne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8986_884661.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ville-lamontagne.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ville-lamontagne.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ville-lamontagne.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription du contrat d'assurance prestations statutaires de la Commune de la montagne”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance prestations statutaires de la commune de la montagne”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 1 558 435 euros masse salariale ircantec hors charges estimée à environ : 200 000 euros”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise et aux prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-dc1 (à jour en avril 2019), -Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. -qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-dc2 ( à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années) - une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains - la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: non

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 Allee Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 Allee Ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 167-474103 (2022-08-26)