Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des marchés d'assurances
1-2022
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 399 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: labege (31)
Description du marché:
“le marché no 1-2022 est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Il s'agit ici du lot no 1 - risques automobiles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: courant de l'année 2027
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“le marché no 1-2022 est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Il s'agit ici du lot no 2 - embarcations” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“le marché no 1-2022 est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Il s'agit ici du lot no 3 - risques de dommages aux biens” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de responsabilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“le marché no 1-2022 est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Il s'agit ici du lot no 4 - risques de responsabilités” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection juridique de l'iemn et protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“le marché no 1-2022 est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Il s'agit ici du lot no 5 - protection juridique de l'iemn et protection...”
Description du marché
le marché no 1-2022 est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Il s'agit ici du lot no 5 - protection juridique de l'iemn et protection fonctionnelle des agents et des élus
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances - avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
12:30 📅
“- Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://i-emn.e-marchespublics.com/, le règlement de la consultation...”
- Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://i-emn.e-marchespublics.com/, le règlement de la consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
- Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://i-emn.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 169-477977 (2022-08-29)
Informations complémentaires (2022-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 561146400📞
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 169-477977
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2022/S 181-513259 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 491 824 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre décomposée en capitaux (20%) et garanties (30%)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-477977
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1-2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: risques automobiles
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 327 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: risques embarcations
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 488 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques de dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Nom: alquier-blanc desrousseaux
Adresse postale: 48 Rue de Metz
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 375 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques de responsabilité
Nom et adresse du contractant
Nom: allianz iard
Adresse postale: 1 Cours Michelet - cS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Nom: christian LETOILE
Adresse postale: 138 Boulevard P. Et M. Curie
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 799 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“protection juridique de l'iemn et protection fonctionnelle des agents et des élus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cfdp Assurances
Adresse postale: etablissement de Toulouse - 9-11 rue Matabiau
Nom: 2c COURTAGE
Adresse postale: résidence Th. Gautier - rue G. Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 835 💰
“tout tiers à un contrat administratif (sous conditions qu'il justifie que " ses intérêts sont susceptibles d'être lésés de manière suffisamment directe et...”
tout tiers à un contrat administratif (sous conditions qu'il justifie que " ses intérêts sont susceptibles d'être lésés de manière suffisamment directe et certaine " ; et qu'il invoque " des irrégularités en rapport direct avec l'intérêt lésé dont il se prévaut, ou des vices d'une particulière gravité ") peut former un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat.
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité dans le respect des secrets protégés par la loi.
Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
Date de signature du marché : 15/12/2022
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Source: OJS 2022/S 252-734671 (2022-12-26)