souscription des marchés d'assurance

Communauté de communes Val de Vienne

souscription des marchés d'assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: souscription des marchés d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Val de Vienne
Adresse postale: 24 avenue du président wilson
Code postal: 87700
Commune postale: Aixe-sur-Viennne
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: l-bignaud@cc-valdevienne.fr 📧
Téléphone: +33 555700269 📞
Fax: +33 555700247 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423835
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
- Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. - les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 344 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot no1 : Risques Automobiles
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements: courant de l'année 2027
Numéro du lot: 2
Brève description:
: Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot no2 : Risques de Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot no3 : Risques de Responsabilités
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot no4 : Protection Juridique de la Communauté de Communes et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot no5 : Risques Statutaires
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: courant année 2027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aixe sur vienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
- Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
- les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1rue vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Source: OJS 2022/S 148-423835 (2022-07-29)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Haute-Vienne Poitou-Charentes Deux-Sèvres
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile