Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des marchés d'assurance
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: souscription des marchés d'assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 344 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aixe sur vienne
Description du marché:
“le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot no1 : Risques Automobiles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: courant de l'année 2027
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“: Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot no2 : Risques de Dommages aux Biens” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot no3 : Risques de Responsabilités” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot no4 : Protection Juridique de la Communauté de Communes et Protection...”
Description du marché
le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot no4 : Protection Juridique de la Communauté de Communes et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“: Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot no5 : Risques Statutaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements: courant année 2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
14:00 📅
“- Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr, le règlement de consultation prévoit...”
- Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
- les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1rue vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Source: OJS 2022/S 148-423835 (2022-07-29)