souscription des marchés d'assurance Tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage pour la réhabilitation de l'établissement thermal de Luchon (31) - opération no7382

SEM ARAC Occitanie

le Projet de Réhabilitation des thermes de Luchon se décompose comme suit :- bâtiment Chambert - réhabilitation- bâtiment Prince Imperial - réhabilitation- bâtiment Vaporarium - réhabilitation- bâtiment Extension Piscines - construction- abords extérieurs- 3 Forages F8, F9 et F2- des galeries souterraines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Qui ?

• SEM ARAC Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-24	Avis de marché
2022-06-07	Informations complémentaires
2022-07-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22s0114
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sem arac occitanie
Adresse postale: 117 rue des Etats Généraux, Cs19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Date de début: 2022-06-25 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
2034-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285266
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à compter de la réception

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: tous Risques Chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: tous Risques Chantier
Description des options:

variante proposée par le Pa (Pse) lot no1 : Responsabilités du maître d'ouvragevariantes proposées par le candidat :1 : Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dansla solution de base.2 : Variante constituant des prestations supp. Non demandées par le Pa.-Article L2194-1 du Code de la Commande Publique, prestations similaires

Informations complémentaires:

le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à compter de la réception

Intitulé du lot: dommages-Ouvrages
Numéro du lot: 2
Brève description:

dommages-OuvrageContrat Collectif de Responsabilité DécennaleConstructeur Non Réalisateur

Informations complémentaires:

le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: thermes de Luchon - cours des Quinconces 31110 - bagneres-De-Luchon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2019 à 2021) ;

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2019 à 2021).Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :L'Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultationpour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci- dessus :- mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettantnotamment de connaître l'étendue des pouvoirs- attestation d'assurance professionnelle- attestation de garantie financière- ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Orias.Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L 321-1 et L 512-1 du code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41410733400040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passationjusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plustard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'unioneuropéenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois àcompter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code deprocédure civile)

Source: OJS 2022/S 102-285266 (2022-05-24)

Informations complémentaires (2022-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-313387
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-285266
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2022/S 111-313387 (2022-06-07)

Informations complémentaires (2022-07-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377400
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2022/S 132-377400 (2022-07-07)

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