souscription des marchés d'assurance Tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage pour la réhabilitation de l'établissement thermal de Luchon (31) - opération no7382
le Projet de Réhabilitation des thermes de Luchon se décompose comme suit :- bâtiment Chambert - réhabilitation- bâtiment Prince Imperial - réhabilitation- bâtiment Vaporarium - réhabilitation- bâtiment Extension Piscines - construction- abords extérieurs- 3 Forages F8, F9 et F2- des galeries souterraines
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des marchés d'assurance Tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage pour la réhabilitation de l'établissement thermal de Luchon (31) - opération...”
Titre
souscription des marchés d'assurance Tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage pour la réhabilitation de l'établissement thermal de Luchon (31) - opération no7382
22s0114
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le Projet de Réhabilitation des thermes de Luchon se décompose comme suit :- bâtiment Chambert - réhabilitation- bâtiment Prince Imperial - réhabilitation-...”
Brève description
le Projet de Réhabilitation des thermes de Luchon se décompose comme suit :- bâtiment Chambert - réhabilitation- bâtiment Prince Imperial - réhabilitation- bâtiment Vaporarium - réhabilitation- bâtiment Extension Piscines - construction- abords extérieurs- 3 Forages F8, F9 et F2- des galeries souterraines
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous Risques Chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: thermes de Luchon - cours des Quinconces 31110 - bagneres-De-Luchon
Description du marché: tous Risques Chantier
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-25 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“variante proposée par le Pa (Pse) lot no1 : Responsabilités du maître d'ouvragevariantes proposées par le candidat :1 : Variante constituant des...”
Description des options
variante proposée par le Pa (Pse) lot no1 : Responsabilités du maître d'ouvragevariantes proposées par le candidat :1 : Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dansla solution de base.2 : Variante constituant des prestations supp. Non demandées par le Pa.-Article L2194-1 du Code de la Commande Publique, prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à...”
Informations complémentaires
le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à compter de la réception
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages-Ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“dommages-OuvrageContrat Collectif de Responsabilité DécennaleConstructeur Non Réalisateur” Durée de l'accord
Date de fin: 2034-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2019 à 2021) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2019...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2019 à 2021).Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :L'Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultationpour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci- dessus :- mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettantnotamment de connaître l'étendue des pouvoirs- attestation d'assurance professionnelle- attestation de garantie financière- ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Orias.Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L 321-1 et L 512-1 du code des assurances”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 556013664 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passationjusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passationjusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plustard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'unioneuropéenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois àcompter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code deprocédure civile)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 102-285266 (2022-05-24)
Informations complémentaires (2022-06-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 102-285266
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 24/06/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 08/07/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 111-313387 (2022-06-07)
Informations complémentaires (2022-07-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 24/06/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/07/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 132-377400 (2022-07-07)