souscription des contrats d'assurances pour sarreguemines confluences habitat

sem Sarreguemines Confluences Habitat

souscription de contrats d'assurances pour Sarreguemines Confluences Habitat

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-11 Avis de marché
2022-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sem Sarreguemines Confluences Habitat
Adresse postale: 3 rue alexandre de geiger
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387950644 📞
Courrier électronique: contact@sem-sch.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: https://www.sem-sch.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://semsch.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://semsch.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://semsch.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://semsch.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Pouvoir adjudicateur, SEM

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurances pour sarreguemines confluences habitat
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription de contrats d'assurances pour Sarreguemines Confluences Habitat
Valeur estimée hors TVA: EUR 817 680 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer 134 018 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 682 120 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la prestation supplémentaire...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: masse salariale 1 233 268 euros
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle prestation supplémentaire éventuelle no1...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 560 💰
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“masse salariale environ : 1 233 268 euros nombre D'Agents : 35 nombre d'administrateurs : 22”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des mandataires et dirigeants sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: masse Salariale : 1 233 268 euros
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. - La présentation d'une liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sarreguemines
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas public

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2022/S 135-384809 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 051 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Cout
Critère de coût (pondération): 45
Informations sur les options
Options
Description des options: assurance locataires non assures
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options: protection juridique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-384809

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 0000000043-2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258 635 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 0000000044-2022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilites et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 375 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 0000000045-2022
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des vehicules a moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 rue allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 001 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 0000000046-20222
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 rue salvator allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 912 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 0000000047-2022
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance des mandataires et des dirigeantssociaux
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre moselle
Adresse postale: 17 avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle 🏙️
Nom: hiscox sa
Adresse postale: 12 quai des queyries cs 41177
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33072
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 432 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 0000000048-2022
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurances cyber risque
Nom et adresse du contractant
Nom: cyber cover
Adresse postale: 58 avenue de la grande armee
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: groupe rouge
Adresse postale: 4 rue caroline
Nom: generali
Adresse postale: 2 rue pillet will
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 695 💰
Source: OJS 2022/S 202-575776 (2022-10-14)