souscription des contrats d'assurances pour le Syndicat Intercommunal d'assainissement de Marne la Vallée

SIA de Marne la Vallée

souscription des contrats d'assurances pour le Syndicat Intercommunal d'assainissement de Marne la Vallée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-09 Avis de marché
2022-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sia de Marne la Vallée
Adresse postale: siam 13 avenue de la courtillière
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160315454 📞
Courrier électronique: accueil@siam77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.siam77.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: siam
Adresse postale: 13 avenue de la Courtillière
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@siam77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.siam77.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour le Syndicat Intercommunal d'assainissement de Marne la Vallée”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour le Syndicat Intercommunal d'assainissement de Marne la Vallée”
Valeur estimée hors TVA: EUR 464 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“superficie approximative à assurer : 1 274 m2.Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“masse salariale : 577 874 euro(s)le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et qu'à la prestation supplémentaire éventuelle: prestation...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombre approximatif de véhicules : 4.Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: lot 4 : assurance de la protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“masse salariale environ: 577 874 euro(s)nombre d'agents: 12nombre d'élus: 54le candidat devra impérativement répondre à la solution de base”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 155-442887 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour le Syndicat Intercommunal d'assainissement de Marne la Vallée 22-010”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11990.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-442887

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des vehicules et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.pilliot-assurances.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 606 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre&Moselle SA
Adresse postale: 17, avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.sarre-moselle.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3184.90 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Source: OJS 2022/S 243-698327 (2022-12-13)