le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour le Centre de Gestion de la GIRONDE
2022-006”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer : 4 240 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: masse Salariale : 5 569 186 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: une dizaine de véhicules
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“masse salariale environ : 5 569 186 euro(s)nombre d'agents : 120nombre d'élus : 72”
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 2 222 412 euro(s)masse salariale cnracl avec charges estimée à environ : 3 099 305.49 euro(s)masse...”
Description du marché
masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 2 222 412 euro(s)masse salariale cnracl avec charges estimée à environ : 3 099 305.49 euro(s)masse salariale ircantec hors charges estimée à environ : 1 560 464 euro(s)- masse salariale ircantec avec charges estimée à environ : 2 024 521.29 euro(s)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : Assurance " Annulation de concours
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“a la suite d?un litige susceptible d?être pris en charge selon les termes de l?article 2 du DEC, la garantie s?appliquera aux frais et pertes matériels et...”
Description du marché
a la suite d?un litige susceptible d?être pris en charge selon les termes de l?article 2 du DEC, la garantie s?appliquera aux frais et pertes matériels et immatériels nécessaires à la réorganisation contentieuse ou non, des concours et examens professionnels et de leurs épreuves dont les centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine ont la charge.? Il est convenu que ces concours et examens professionnels et leurs épreuves peuvent se dérouler sur le site des centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine ou tout autre site
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 : Assurance Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“sont assurées dans la limite des montants figurant au C.C.T.P. (cahier des clauses techniques particulières), les conséquences pécuniaires des dommages...”
Description du marché
sont assurées dans la limite des montants figurant au C.C.T.P. (cahier des clauses techniques particulières), les conséquences pécuniaires des dommages immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 186-527003 (2022-09-22)