souscription des contrats d'assurances pour la ville de Rethel-

Commune de Rethel

marché relatif aux assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.

Qui ?

• Commune de Rethel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-06	Avis de marché
2022-06-01	Informations complémentaires
2022-06-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: marché relatif aux assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rethel
Adresse postale: place de la République
Code postal: 08300
Commune postale: Rethel
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: affaires.generales@villederethel.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21955 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21955 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-250912
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les candidats doivent poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.xmarches.frEn application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers(d1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivitéle paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande PubliqueLe délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avisune même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

superficie approximative: 36656m² - le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1

Valeur estimée hors TVA: 76 600 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

masse salarial: 1912000 - le candidat devra impérativement répondre à la Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridique

Valeur estimée hors TVA: 11 240 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

nombre approximatif: 30 - le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine

Valeur estimée hors TVA: 109 800 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

masse salariale environ : 1 912 000 ¤ -Nbr D'Agents : 69 (45 T, 12 S, 12 C) -Nombre d'élus : 29 - le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

ms cnracl hors charges estimée à environ : 1 296 916 ¤ hc - le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à PSE no1 : longue maladie / maladie de LD

Valeur estimée hors TVA: 505 240 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la République, 08300 RETHEL

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21955 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21955 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie
Courrier électronique: affaires.juridiques@villederethel.fr 📧
Pays: Ardennes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 091-250912 (2022-05-06)

Informations complémentaires (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription des contrats d'assurances pour la ville de RethelMarché relatif aux assurances

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-302024
Se réfère à l'avis: 2022/S 091-250912
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2022/S 107-302024 (2022-06-01)

Informations complémentaires (2022-06-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-309051
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2022/S 109-309051 (2022-06-03)

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