Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurances pour la ville de Rethel-
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: marché relatif aux assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de la République, 08300 RETHEL
Description du marché:
“superficie approximative: 36656m² - le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 600 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“masse salarial: 1912000 - le candidat devra impérativement répondre à la Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 240 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“nombre approximatif: 30 - le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine”
Description du marché
nombre approximatif: 30 - le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“masse salariale environ : 1 912 000 ¤ -Nbr D'Agents : 69 (45 T, 12 S, 12 C) -Nombre d'élus : 29 - le candidat devra impérativement répondre à la solution de base”
Description du marché
masse salariale environ : 1 912 000 ¤ -Nbr D'Agents : 69 (45 T, 12 S, 12 C) -Nombre d'élus : 29 - le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“ms cnracl hors charges estimée à environ : 1 296 916 ¤ hc - le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à PSE no1 : longue...”
Description du marché
ms cnracl hors charges estimée à environ : 1 296 916 ¤ hc - le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à PSE no1 : longue maladie / maladie de LD
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 505 240 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
14:00 📅
“Les candidats doivent poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.xmarches.frEn application...”
Les candidats doivent poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.xmarches.frEn application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers(d1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivitéle paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande PubliqueLe délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avisune même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Informations complémentaires (2022-06-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour la ville de RethelMarché relatif aux assurances”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 091-250912
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV 2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 107-302024 (2022-06-01)
Informations complémentaires (2022-06-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7) Modalité d'
Ancienne valeur
Texte: date: 13/06/2022heure locale: 14:00
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/06/2022heure locale: 14:00
Source: OJS 2022/S 109-309051 (2022-06-03)