souscription des contrats d'assurances pour la Commune

ville de Boussy Saint Antoine

souscription des contrats d'assurances pour la Commune.
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-07 Avis de marché
2022-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-08
Brève description:
souscription des contrats d'assurances pour la Commune. Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Boussy Saint Antoine
Adresse postale: https://achats-franciliens.safetender.com, https://achats-franciliens.safetender.com
Code postal: 91800
Commune postale: Boussy-Saint-Antoine
Contact
Adresse Internet: https://achats-franciliens.safetender.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-boussy.fr 📧
Téléphone: +33 169001349 📞
URL des documents: https://achats-franciliens.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achats-franciliens.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559611
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription des contrats d'assurances pour la Commune.
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur totale estimée: 1 515 560 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
superficie : 17 363m²
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boussy-Saint-Antoine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 (à jour en avril 2019),
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- Attestation d'inscription à l'orias
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: non

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-franciliens.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achats-franciliens.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 197-559611 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché pour la souscription d'une assurance pour la Commune
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-693839
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559611
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances des bâtiments et des biens de la commune et des annexes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2022/S 241-693839 (2022-12-09)
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Produits/services:
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