souscription des contrats d'assurances pour la commune de Verneuil d'avre tet d'iton

Mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton

souscription des contrats d'assurance de la commune de Verneuil d'avre et d'iton

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: souscription des contrats d'assurance de la commune de Verneuil d'avre et d'iton
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Verneuil d'avre et d'iton
Adresse postale: rond-Point de la Victoire
Code postal: 27130
Commune postale: Verneuil D'Avre-et-D'Iton
Contact
Adresse Internet: http://www.verneuil-davre-et-diton.fr/ 🌏
Courrier électronique: mariechristinelebas@verneuilsuravre.fr 📧
Téléphone: +33 0232321081 📞
Fax: +33 0232321081 📠
URL des documents: http://www.verneuil-davre-et-diton.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://verneuil-davre-et-diton.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333070
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: superficie approximative à assurer : 28 580 m2
Informations complémentaires:
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: masse salariale : 3 300 000 euros
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: nombre approximatif de véhicules : 30
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:
nombre d'agents ; 140
nombre d'élus : 33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir l'annonce
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: non

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Marie Christine LEBAS
Adresse du profil d'acheteur: http://verneuil-davre-et-diton.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.verneuil-davre-et-diton.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
voir l'annonce

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir l'annonce
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 118-333070 (2022-06-16)