souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Mauges Communauté

Mauges Communauté

souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Mauges Communauté

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-01 Avis de marché
2023-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mauges communaute
Adresse postale: 1 Rue Robert Schuman La Loge - beaupréau
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges
Code postal: 49600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241717710 📞
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Fax: +33 241717701 📠
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.maugescommunaute.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Mauges Communauté 2022-11B450-L01/L06”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Mauges Communauté”
Valeur estimée hors TVA: EUR 356 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer : 47 521.74 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: masse Salariale : 5 586 162.85 euros
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 900 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise et à la prestation...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 85
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 900 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“- Masse salariale environ : 5 586 162.85 euros - nombre D'Agents : 144 - nombre d'élus : 49”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 700 💰
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“- Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 2 600 030.76 euros - masse salariale ircantec hors charges estimée à environ : 884 693.18 euros”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles : Prestation supplémentaire éventuelle no1 :...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 (à jour en avril 2019), - le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: non

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-03-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 128-365029 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 463 047 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-365029

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-11B450-L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 Boulevard Solférino - cS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 061 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-11B450-L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-11B450-L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 751 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-11B450-L04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Madelaine Brisset
Adresse postale: zac La Chevalerie - 426 rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cfdp Assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 745 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022-11B450-L05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

6️⃣
Numéro de contrat: 2022-11B450-L06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
Nom: sham vie
Adresse postale: 18 rue Edouard Crochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Région: Rhône 🏙️
Nom: mic Insurance Company
Adresse postale: 28 rue de l'amiral Hamelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 488 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 006-014595 (2023-01-04)