Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats D'Assurance pour la commune de prinquiau
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription des contrats D'Assurance pour la commune de prinquiau
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“assurance dommages aux biens et risques annexes superficie approximative à assurer : 13 551 mètres carrés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités et risques annexes
Informations complémentaires: le candidat devra répondre impérativement à la solution de base
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires:
“le candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“assurance des prestations statutaires masse salariale CNRACL hors charge estimée à environ 440 897 euro Masse salariale IRCANTEC hors charge estimée à...”
Description du marché
assurance des prestations statutaires masse salariale CNRACL hors charge estimée à environ 440 897 euro Masse salariale IRCANTEC hors charge estimée à environ 86 667euro
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle no1 : IRCANTEC”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 118-333056 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats D'Assurance pour la commune de prinquiau
PRINQUIAU2022-2”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 210 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et des risques annexes
Titre: assurance des responsabilites et risques annexes
Titre: assurance des vehicules et des risques annexes +autocollaborateurs
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des elus
Titre: pretations statutaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 65209
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 770 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilites et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 676 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des vehicules et des risques annexes +autocollaborateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 121 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des elus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: pretations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Adresse postale: 3-5 avenue Grand Pamp;Eacute;Rignamp;Eacute;
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49071
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 516 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants des marchés attribués sont en (T.T.C.)
Source: OJS 2022/S 219-630332 (2022-11-09)